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La Chronique Conso

Written by on 3 septembre 2019

Aujourd’hui, je vous parle d’avions !

Le saviez-vous ?

Le droit européen protège les citoyens qui prennent l’avion : pour preuve, un retard ou une annulation doivent donner lieu à une indemnisation allant de 250 à 600 euros selon la distance.

Mais depuis la fin du mois de juillet le droit européen va un peu plus loin et pour le comprendre direction la Roumanie !

Il y’a quelques année en septembre 2016 un couple de roumains réserve des billets auprès de la compagnie Blue Air pour rejoindre Londres.

A l’aéroport, ils apprennent que leur embarquement est annulé, faute de sièges disponibles. Les deux passagers ont été réacheminés sur un autre vol assuré quelques jours plus tard par la même compagnie.

Ils sont donc bien arrivé à Londres, mais le problème c’est qu’ils y allaient pour reprendre leur travail et que ce retard de plusieurs jours, il a manqué de faire renvoyer le mari et que les deux ont eu une retenue sur leur salaire correspondant à leurs jours d’absences.

En guise de compensation, Blue Air leur a offert une indemnité de 400 euros par personne. Mais notre couple lui a estimé que leur préjudice dépassait largement le montant de cette compensation. Les deux passagers ont alors saisi la justice roumaine.

Une première action qui a échouée !
Le tribunal de première instance de Bacău a rejeté leur demande d’indemnisation complémentaire au titre du préjudice professionnel.

Le couple a fait appel devant le tribunal de grande instance, qui lui a décidé de s’en remettre à la Cour de justice de l’Union Européenne, soit à la plus haute juridiction européenne en matière de droit.

Et le 29 juillet dernier, celle-ci a finalement donné raison aux deux passagers.

Je cite : « Une telle perte de salaire doit être considérée comme un préjudice pouvant faire l’objet de l’indemnisation complémentaire ».

Elle a aussi précisé un point qui sera important pour tous les européens plongé dans la tourmente des aéroports : le transporteur a le devoir de trouver une solution et d’informer les passagers de toutes les options possibles pour arriver à destination dans les meilleures conditions !

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