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L’utilisation des « cookies » réglementée par l’Europe pour protéger la vie privée des internautes

Written by on 1 octobre 2019

Détestés par beaucoup mais adulés par les publicitaires, les cookies font l’objet d’une nouvelle directive européenne qui réglemente leur utilisation pour protéger la vie privée des utilisateurs.

Les « cookies », ces fichiers installés sur l’ordinateur d’un utilisateur par un site internet pour collecter des données personnelles, faisaient déjà l’objet d’une réglementation. La Cour européenne de justice est venue préciser le droit sur la question. L’objectif est de mieux protéger la vie privée des internautes dans l’Union.

Un choix clair de l’utilisateur d’autoriser ou non les « cookies« 

La législation européenne vient donc de préciser les obligations liées à cette collecte de données dans une nouvelle directive. Celle-ci dispose clairement que l’utilisateur doit avoir le choix manifeste d’accepter ou refuser les “cookies”. Cela signifie que les sites ne peuvent pas proposer une seule case “accepter” ou cocher des cases à la place de l’internaute. C’est ce dernier cas de figure relevé en Allemagne qui a amené la Cour à légiférer.

Le droit de connaître l’utilisation faite des données personnelles

La directive européenne rappelle également que l’utilisateur doit être informé de la finalité de cette collecte de données personnelles. Il doit ainsi pouvoir donner un à un son consentement pour chaque utilisation différente des informations recueillies. Beaucoup de sites le faisaient déjà, la règle est réaffirmée.

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a publié des lignes directrices pour appliquer cette directive européenne qui ne font pas l’unanimité. Les associations de publicitaires critiquent une sur-interprétation de la règle européenne alors que les associations de consommateurs dénoncent le « laxisme » de la CNIL.


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