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Citoyens européens au Royaume-Uni : l’incertitude continue : Viviane Gravey

Written by on 18 novembre 2019

Les droits des citoyens européens résident au RU et des citoyens britanniques résident dans le reste de l’Union Européenne sont au cœur des défis du Brexit. Environ 3 millions d’européens résident au RU, plus d’1.5 millions de Britanniques dans le reste de l’UE. Ils se sont établis en dehors de leur pays en utilisant les droits conférés par les traités européens, et risquent de perdre ces mêmes droits apres le Brexit.

C’est pourquoi le droit des citoyens est un des trois dossiers de la première phase du Brexit – droits, budget et frontière irlandaise. Et pour beaucoup d’hommes et femmes politiques des deux cotés de la Manche, la question est réglée. Les droits sont, en grande partie, préservée.

Réglé sur le papier, mais en pratique ? 

En pratique la question est bien plus complexe. Prenons le cas britannique. Les citoyens doivent remplir une application pour recevoir le statut ‘établi au Royaume Uni’ ou settled status. Pour ce faire il faut pouvoir démontrer avoir résidé au moins 5 ans et ce avec moins de 10 documents pour ces 60 mois. Si vous avez été employé pendant cette période et avez payé des impôts, rien de bien complexe. Si d’aventure vous étiez étudiant, si vous vous occupiez de vos enfants, parents, conjoint etc. si vous n’avez pas de facture à votre nom, ou si vous n’avez plus accès à ces factures car ayant changé de fournisseur d’electricité ou de gas, cela devient bien plus compliqué.

Qui dit compliqué dit délai. Ces derniers mois environ 500 000 européens remplissent leur application. Le système à au moins 500.000 cas à traiter en retard, un retard qui monte tres fortement depuis Juillet. Aujourd’hui il y a plus de cas en attente de résolution que d’applications résolues (seulement 400 000).

Que veulent dire ces délais

Ces délais sont inquiétant pour deux raisons :

  • Ils montrent les difficultés qu’on les européens a montrer patte blanche – il est difficile de trouver a posteriori les preuves d’une résidence quand on a jamais eu besoin de le prouver
  • Ils montrent la tendance des autorités britanniques a donner aux européens un statut de second rang – ‘pré établi’ au lieu d’établi. Avec ce second statut les européens ont bien moins de droits. Au lieu d’avoir un droit d’établissement au RU a perpétuité ils ne l’ont que pour 5 ans et devront de nouveau remplir une application. Surtout ils ne pourront pas toucher d’aides sociales et en pourront pas non plus devenir citoyens britanniques.

Ceci est très problématique : les populations européennes les plus vulnérables sont celles qui auront le plus de mal à prouver leur résidence, or ne pas pouvoir la prouvé leur empêchera d’accéder aux aides sociales britanniques ce qui, une fois de plus, empirera leur situation. Aujourd’hui pres de 40% des applicants se retrouvent avec ce statut de seconde zone.

Des questions se posent aussi sur le caractère genré de l’application : les femmes européennes d’un certain age, résidant au RU depuis des décennies, dont les maris remplissent la paperasse administrative, retraitées ou femmes au foyer, vont avoir en particulier des difficultés à prouver leur droit a rester chez elles. 

Plus généralement il est tres difficile de savoir quelle proportion d’européens sont vraiment traités par le système car il n’y a pas de données fiables quant au nombre d’européens résidant au Royaume Uni. Kuba Jabłonowski , chercheuse pour The 3 Million,  le groupe de pression représentant les européens au RU, raconte ainsi des données cocasses – 122% de citoyens bulgares résidant au RU se serait déjà inscrit, ce qui montre à quel point les autorités britanniques sous estimaient le nombre d’européens ou en tout cas de Bulgares sur le territoire britannique.

Or, si on ne sait pas combien d’européens résident, on ne sait pas combien ne sont pas encore inscrits, et combien risquent de perdre leurs droits. Impossible donc de savoir combien d’européens doivent encore s’inscrire avant le 31 Décembre 2020, date butoir pour ce processus. La question des citoyens risque ainsi de devenir un serpent de mer pour le Brexit, jamais très loin de la surface, toujours menaçant, et toujours mal compris. Et ce problème existe non seulement cote britannique mais dans les 27 aussi, ou chaque pays met en place son propre système et aura les mêmes soucis pour prendre tous le monde en compte.


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