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Mais pourquoi donc nommer un commissaire britannique ? L’édito de Louise Guillot

Written by on 18 novembre 2019

Bonjour Louise Guillot,
Jeudi dernier, le 14 novembre, la future présidente de laCommission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que la Commission lançait une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni car le pays a manqué à son obligation de nommer un candidat au poste de commissaire européen, comme cela est pourtant prévu par les traités. Mais pourquoi donc Louise ?

Louise : C’est exactement la question que je me pose Eugène…
Pourquoi lancer une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni alors que le Brexit est en cours et que les Anglais ont indiqué ne pas vouloir en nommer. Surtout que les élections anticipées du 12 décembre prochain les empêchent de le faire pour le moment. Je me pose donc comme vous la question, car si les Britanniques partent effectivement en janvier prochain, cela veut dire que leur commissaire ne serait en place que pour deux mois. C’est court deux mois…
Que va faire le ou la commissaire en deux mois ? Il ou elle n’aura même pas le temps de lancer ses premières initiatives législatives qu’il devra reposer ses stylos et quitter son bureau du Berlaymont. Et puis, on ne sait même pas quel portefeuille leur attribuer. Je trouve qu’il serait bien ironique de leur donner à s’occuper du Brexit ou de la relation future… Mais Ursula von der Leyen n’a d’ailleurs pas fait apparaître de 28 ème portefeuille dans la structure de son Collège des commissaires.

Eugène : Mais Ursula von der Leyen ne fait-elle pas ça pour se protéger ?

Louise : Si, vous avez tout à fait raison Eugène. La future présidente de la Commission a lancé cette procédure d’infraction pour se protéger juridiquement et être sûre que sa Commission a respecté le droit européen et peut donc entrer en fonction le plus tôt possible.
Mais je veux faire remarquer que lorsqu’on lit les traités, on s’aperçoit qu’il n’est pas vraiment obligatoire que chaque Etat membre ait un commissaire. Je rappelle aussi que les commissaires sont d’abord et avant tout là pour représenter les citoyens européens et protéger l’intérêt général, et non pour faire valoir les intérêts de leurs pays d’origine. Mais revenons à nos moutons : les traités européens.
L’article 17 du traité sur l’Union européenne indique que la Commission est composée d’un ressortissant par Etat membre, donc effectivement le Royaume-Uni est aujourd’hui en tort de ne pas avoir proposé de candidat. Mais ce même article indique aussi que le Conseil européen peut décider à l’unanimité de modifier le nombre de commissaires et donc de ne pas avoir un commissaire par Etat membre, mais d’en avoir moins par exemple. Alors pourquoi ne pas appliquer cette règle dans le cas du Royaume-Uni ? Et bien parce que le Conseil européen en a justement décidé autrement. A la suite du dernier sommet européen d’octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement ont accordé un nouveau report du Brexit aux Britanniques mais ont aussi prévenu que le pays devrait nommer un commissaire.
Enfin, toujours est-il qu’Ursula von der Leyen se retrouve avec un caillou britannique dans sa chaussure. Je doute qu’elle s’en défasse rapidement avec les élections anticipées qui approchent… Mais les paris sont lancés pour savoir qui sera le ou la commissaire britannique vacataire.
Vous pariez sur qui vous Eugène ?


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