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Qui sera la prochaine Médiatrice de l’Union européenne ? : L’édito de Laura Mercier

Written by on 20 novembre 2019

Bonjour Laura Mercier, ce matin vous allez nous parler d’une autre nomination européenne qui aura bientôt lieu. Après les présidences de la Commission, du Conseil, de la Banque centrale européenne… quel autre poste est à pourvoir ?

Laura : Celui du médiateur européen. En quelques mots, le Médiateur enquête sur les plaintes et les cas de mauvaise administration qui sont introduits par des citoyens ou par des associations, des entreprises. Les plaintes peuvent dénoncer des faits de discrimination, d’abus de pouvoir, d’absence d’informations voire de procédures incorrectes dans toutes les institutions et agences de l’Union.

Si la plainte est fondée, le Médiateur peut adresser des recommandations, favoriser un accord pour remédier à une situation, ou soumettre directement un rapport au Parlement européen qui sera chargé de prendre des mesures. Ces rapports sont des documents précieux pour évaluer la transparence des institutions européennes et des activités lobbying, par exemple.

Eugène : Ce médiateur est élu par le Parlement européen, pour un mandat renouvelable de 5 ans. Et parmi les cinq prétendants, deux candidates semblent se distinguer. Qui sont-elles ?

Laura : En effet, les candidatures de l’Irlandaise Emily O’Reilly et de l’Estonienne Julia Laffranque semblent faire la différence. La première mobilise son expérience et sa connaissance de la fonction après un premier mandat. Journaliste de formation, elle a reçu son certificat de médiatrice en 2003, pour la République d’Irlande. Ces dernières années, elle a notamment mené l’enquête sur la nomination très controversée de Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission et estimé que les règles n’avaient pas été correctement suivies.

Quant à Julia Laffranque, elle est juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis 2011 et a également exercé au sein de la Cour Suprême d’Estonie. Et son argument est clair : le Médiateur doit être un juge de formation, pour trois raisons : la connaissance de la jurisprudence, l’indépendance et l’impartialité.

Cette élection du prochain médiateur européen est donc particulièrement intéressante car elle ouvre un débat sur la fonction en elle-même et sa perception par les institutions européennes. Julia Laffranque estime que trop souvent les institutions rejettent les avis du Médiateur, prétextant qu’il y a eu une mauvaise interprétation du droit. Elle espère rejeter cet argument en devenant la prochaine médiatrice européenne.

Mais les missions de ce qu’on appelle « l’Ombudsman », ne sont pas celles d’un juge ou d’une Cour de justice. Ombudsman signifie en suédois « porte-parole des griefs ». En France, on parle du « défenseur des droits », et de « protecteur du citoyen ». Il ne s’agit pas de juger la culpabilité d’une institution mais davantage de permettre la résolution d’un problème.

Eugène : Un débat intéressant et un vote du Parlement qui sera donc révélateur des attentes de la fonction…

Laura : Tout à fait. Alors si cette réflexion vous intéresse, rendez-vous le 3 décembre prochain. Ce sera la Commission des Pétitions du Parlement qui sera chargée de prendre part au débat lors d’une audition des cinq candidats en lice. Et ils seront ensuite départagés lors d’un vote en plénière, la semaine du 16 décembre.


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