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Le chiffre du jour : 49.3

Written by on 4 mars 2020

49.3, c’est notre chiffre du jour. C’est l’article de la constitution de 1958 qui agite depuis longtemps les débats. Samedi 28 février 2020, Edouard Philippe a décidé de l’utiliser pour couper court au discussion sur le réforme des retraites. “Pire des solutions” ou encore “Pulsions totalitaires”, l’opposition a largement dénoncé cette décision. 

Mais alors c’est quoi ce 49.3 ?

Cet article porte sur l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte. Autrement dit, il permet au premier ministre, après délibération en conseil des ministres, de faire adopter un texte de loi sans passer par le vote de l’Assemblée Nationale. 

Pour y répondre l’hémicycle à la possibilité de déposer dans les 24h une motion de censure. Pour que celle-ci soit adoptée, elle doit être votée par la majorité des députés. Si c’est le cas, le gouvernement démissionne instantanément et le texte de loi est rejeté. 

Le 49.3 a été très utilisé: 89 fois sous la Vème République. Jamais il n’a fait renverser le gouvernement. En europe si le gouvernement peut être renversé dans tous les régimes parlementaires, engager sa confiance sur un texte de loi est unique en Europe.

Mais si on regarde au niveau des institutions européennes l’article 218 alinéa 5, présente des similitudes. Pour les décisions dites importantes, comme les accords internationaux, le Conseil de l’UE, sur proposition du négociateur, peut adopter une décision autorisant la signature d’un accord et, le cas échéant, son application provisoire, sans avoir à passer par le vote du Parlement. 

Deux dispositifs très critiqués et jugés par certains d’anti-démocratique.


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