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Le retour des négociations du Brexit : L’édito de Viviane Gravey

Written by on 4 mars 2020

Brexit : Les négociations recommencent sur fond d’incertitudes

Décidemment, le Brexit se joue comme une série de courses contre la montre. A peine remis de la course effrénée vers la sortie – sprint, report, sprint, report – nous voici de nouveau avec 10 mois pour tout boucler. Car la transition, s’il n’y a pas une enième extension, se finit en décembre. Et donc au premier Janvier 2021, non seulement le Royaume Uni sera hors de l’UE (ce qu’il est déjà) mais il en ressentira les effets (ce qui, transition oblige, n’est pas encore le cas).

Ce délai très court, on le doit notamment à l’insistance du gouvernement de Boris Johnson – et il ranime les craintes d’une sortie sans accord. Si la situation est toutes fois différente – il y a un accord de sortie résolvant en partie la question irlandaise, budgétaire et des droits des citoyens européens – une absence d’accord commercial entre UK et UE aurait un impact économique négatif sur les deux parties et ne serait en aucun cas la fin de l’histoire mais plutôt une invitation à retourner au plus vite à la table des négociations.

Pourquoi ces craintes d’un échec des négociations si les deux parties souhaitent un accord ?

Tout simplement parce que les deux parties sont une fois de plus diamétralement opposée. L’idée simple des négociations suivant la procédure de l’article 50 du traité de l’Union Européenne était de produire deux documents : un traité de sortie, et une déclaration politique d’intention, expliquant la direction souhaitée pour le second traité, celui à négocier maintenant.

Mais voilà, alors que le gouvernement de Johnson avait renégocié cette déclaration politique en Octobre, voilà qu’ils s’en éloignent très fortement. Résultat, les travaux de préparations pour la deuxième phase des négociations deviennent inutiles et tout est à recommencer.

La déclaration politique n’étant pas juridiquement contraignante, est-ce vraiment grave de s’en éloigner ?

L’approche britannique actuelle est inquiétante pour trois raisons.

Premièrement – le temps presse. Et saboter les trois précédentes années de préparation n’aide vraiment pas à parvenir à un accord rapidement.

Deuxièmement – le Royaume Uni a une réputation de négociateur international à se faire, ou se refaire. Dire qu’un accord politique ne compte pas c’est indiquer aux européens qu’il ne faut rien laisser passer – tout devra être juridiquement contraignement car on ne peut faire confiance à la parole des dirigeants britanniques.

Troisièement – le Royaume-Uni entretien un flou entre ce qui est dans la déclaration politique (par exemple, l’idée d’une non-regression pour la protection de l’environnement) et ce qui est dans le traité, notamment le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord avec un refus apparent de mettre en place les contrôles nécessaires pour les mouvements de bien entre grande bretagne et Irlande du nord, créant ce faisant un flou juridique pour les acteurs économiques locaux.

Quels sont les objectifs britanniques remplaçant cette déclaration politique ?

Jeudi dernier, le gouvernement britannique a publié ses objectifs de négociations – et depuis, d’autres suggestions se sont retrouvées dans la presse.

Ainsi, dans le document officiel on note la volonté de sortir du mandat d’arrêt européen, de ne négocier une participation à Erasmus que si c’est dans l’intérêt britannique, à court terme et sans supervision de la cour de justice.

Et dans la presse – on apprend que la volonté des britanniques de choisir leurs propres lois et de ne pas se faire dicter par une cour supranationale continue de plus belle : non content de sortir de l’UE, le gouvernement refuse de réitérer son soutien à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, suggérant qu’il serait temps d’en sortir aussi…

Au final, les négociations commencent et on ne sait toujours pas vraiment ce que souhaitent les britanniques. Mais le refrain des années passées comme quoi tout Brexit mou est un faux Brexit, et que seule une rupture franche et massive est valable semble continuer de plus belle.


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