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Europe & crise sanitaire : Le décryptage des Surligneurs

Written by on 26 mars 2020

Après des déclarations de Marine Le Pen concernant la responsabilité de l’Europe dans la crise du Covid-19, les Surligneurs, collectif de juristes qui se consacre au fact-checking, décrypte les prérogatives de l’Union Européenne en période de crise sanitaire. Vincent Couronne directeur de la publication des Surligneurs :

Retrouvez d’autres surlignages sur lessurligneurs.eu

Marine Le Pen, le 26 février dernier sur France Inter, s’est demandé à propos de l’action de l’Union Européenne sur le coronavirus, à quoi pouvait bien servir l’Europe. Son propos est problématique et on se demande en effet à quoi sert l’Europe ?

En réalité en cas de crise sanitaire comme celle du coronavirus, pas à grand-chose. Car les états membres ont toujours refusé de lui transférer des compétences sérieuses en la matière. Ses rares moyens d’action sont surtout financiers et dans la coordination logistique.

L’union Européenne ne s’est jamais vu attribuer par ses états membres, une compétence générale en matière sanitaire. Tout au plus, peut-elle prendre des mesures d’encouragement, visant à protéger et améliorer la santé humaine et notamment à lutter contre les grands fléaux. Là je cite l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Les mesures que l’Union prendrait ne peuvent donc que viser à encourager les états. C’est-à-dire que toute harmonisation est très difficile, quasiment impossible et surtout toute action en ce sens nécessiterait l’adoption d’un acte législatif par le Parlement Européen et le Conseil. Difficile donc dans l’urgence de statuer sur un tel sujet.

La gestion des crises sanitaires relève donc essentiellement des états membres et non de l’échelon supra-national. En revanche l’Union n’est pas totalement dépourvue. Elle peut agir et tente de le faire sur les règles du marché intérieur. Par exemple, coordonner l’approvisionnement du matériel sanitaire, ou encore autoriser les états à aider économiquement les entreprises.

Elle a utilisé l’arme budgétaire, même si son budget est très limité, car elle ne peut pas s’endetter, elle n’en a pas le droit, mais elle a pu flécher vingt-cinq milliards d’euros de crédit du budget européen vers les dépenses de santé.
Elle a aussi autorisé les états membres à déroger à la règle des 3% de déficit, ce qui est permis par les traités en cas de circonstances exceptionnelles. Cela permet donc aux états membres de dépenser quasi sans compter pour la santé.

Enfin même s’il ne s’agit pas de la Commission ou du Parlement et du Conseil, la Banque Centrale Européenne a agi, en annonçant un plan de soutien inédit à l’économie de la zone euro, en prévoyant notamment de racheter plus de mille milliards d’euros d’actifs.

On le voit donc, l’exécutif de l’Union, la Commission et son pouvoir législatif, n’ont que des marges de manœuvre très limitées. Mais elles ont été limitées par les états membres eux-mêmes, lorsqu’ils ont rédigé les traités. C’est à se demander, mais on n’en est pas à une contradiction près, si Marine Le Pen ne voudrait pas plus d’Europe ?“!


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