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L’attestation numérique de sortie par Georges Papadopoulos

Written by on 8 avril 2020

Ce mercredi, nous recevons ce soir Georges Papadopoulos, avocat au Barreau d’Athènes, spécialisé en droit du numérique et des nouvelles technologies, correspondant du Cabinet Constantin Pavléas Avocats. Bonjour Georges, 

Bonjour Simon, 

Vous nous parlez aujourd’hui de l’attestation numérique de sortie disponible depuis lundi 6 avril. Est-elle identique au format papier ? Comment fonctionne-t-elle ?

En effet, ce formulaire est identique à l’attestation papier. Le service est accessible sur tout type de terminal mobile : les informations sont rentrées dans un formulaire en ligne puis après validation, un fichier PDF similaire à la version papier de l’attestation est généré. Ce fichier PDF généré comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Pouvez-vous nous expliquer plus précisément ce qu’il se passe lorsque l’on scanne ce QR Code ? 

Tout d’abord, le QR Code est une sorte de code-barre en deux dimensions, il se compose d’un carré blanc contenant des modules noirs. Ce sont ces modules noirs qui vont contenir les informations.

En cas de contrôle, il va être lisible par les policiers via une application nommée CovidReader développée par le service des technologies et des systèmes d’information de la Sécurité intérieure. Cette application fonctionne sous une version Android modifiée et sécurisée. Les données saisies dans les champs de l’attestation numérique sont enregistrées en local sur le smartphone, et ne sont pas collectées par le gouvernement. En scannant ce QR Code via l’application, les policiers vont avoir accès à l’ensemble des données inscrites sur le formulaire. 

Y’a-t-il des risques tout de même liés à la protection des données personnelles ? Les policiers ont-ils accès à des informations autres que celles présentes sur le formulaire ?

Oui, les données personnelles sont protégées avec ce QR Code. 

Le ministère de l’Intérieur a déclaré qu’« aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique ». Et concernant le générateur d’attestation numérique, le gouvernement ne semble pas stocker sur leurs serveurs les données personnelles. Il ne fonctionne qu’en local dans notre navigateur, les données sont uniquement utilisées pour générer le QR Code. Le Ministre lui-même a d’ailleurs rajouté qu’« il n’y aura pas de fichier. Personne ne pourra collecter les données des usagers ». Ce sont des garanties nécessaires au vu des principes de protection des données personnelles en vigueur. 

Pourquoi ce nouveau dispositif a-t-il été mis en place ? Quels sont les avantages de ce format numérique ?

Ce dispositif permet en premier lieu de sécuriser le contrôle effectué par les forces de l’ordre en minimisant les risques de transmission du virus. En effet, la lecture à distance des éléments grâce au scan du QR Code, permet aux forces de l’ordre d’effectuer le contrôle sans aucun contact, à l’instar de la version papier par exemple qu’ils pouvaient prendre en main afin de contrôler l’autorisation.

Un deuxième atout de ce dispositif numérique va être de permettre aux forces de l’ordre de prendre connaissance de l’heure à laquelle le document à été édité afin d’éviter les risques de fraudes.

Que pensez-vous de cette mesure ? 

Je pense que cette mesure est un bon exemple d’utilisation des nouvelles technologies. Il permet d’une part, de faciliter le travail des policiers tout en les protégeant d’un potentiel risque de contamination au Covid-19 et d’autre part, une facilité d’usage et un gain de temps pour les civils, qui n’ont plus besoin d’acheter du papier ou de l’encre pour imprimer l’attestation ou bien de devoir l’écrire à la main.

Le seul risque que l’on pouvait craindre via l’utilisation des nouvelles technologies concernait la protection des données personnelles des usagers de l’application. On aurait pu craindre que les données soient collectées et utilisées comme en Chine, par exemple, afin de surveiller la population, mais le gouvernement a assuré que les données étaient sécurisées et ne sont pas collectées.


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