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Drones de surveillance interdits : une première du Conseil d’État

Written by on 25 mai 2020

Pendant le confinement, la police a fait voler de plus en plus de drones dans le ciel. Notamment à Paris, pour empêcher tout rassemblement. C’est maintenant interdit : le Conseil d’Etat a interdit à la police d’utiliser ses drones pour des missions de surveillance.

Martin Drago est juriste à l’association de défense des libertés la Quadrature du net. Il a déposé le recours devant le Conseil d’Etat.

Il existe un cadre juridique pour les caméras de vidéo-surveillance, les caméras fixes et les caméras piétons. Mais ce cadre juridique n’existe pas du tout pour les drones. La police considère qu’elle est hors cadre de vidéosurveillance et elle n’a donc aucune limite : on ne sait pas combien de temps elle garde les images prises par les drones, s’ils filment les parties privées, à quoi servent les images. Il n’y a rien du tout sur tout ça.

C’est donc la première pierre d’un cadre juridique sur l’utilisation des drones.

Du coup le Conseil d’Etat nous a donné raison : il a dit qu’effectivement, les drones peuvent s’approcher des gens, ils ont des zooms sur leur caméra, et ils peuvent donc très bien identifier les individus. Il ne s’agit pas forcément de reconnaissance faciale, mais d’identifier quelqu’un avec un signe distinctif, comme un chapeau, ou la couleur d’un vêtement. Donc le Conseil d’Etat a dit que vu que le drone identifie des personnes, il traite des données personnelles. Ce qui, dans la loi, nécessite un cadre juridique spécifique.

Il faut donc au minimum un arrêté du ministre avec l’aval de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, NDLR), qui est l’autorité de protection des données personnelles. Tout ce que dit le Conseil d’Etat, c’est d’arrêter les drones de la police de Paris tant qu’ils n’ont pas cet arrêté ministériel.

Une première victoire pour l’association donc, qui souhaite interdire toute utilisation de drones. A Düsseldorf en Allemagne, les drones vont être repeints aux couleurs de la police. Ce qui est censé garantir que chacun sache que c’est la police qui est là. Le ministre de l’intérieur du Land réfléchit même à les équiper de gyrophares.


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