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Vétérinaire, une profession réglementée – l’heure o’ véto #2

Written by on 23 septembre 2020

Christophe Buhot, vétérinaire est une profession réglementée. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Une profession réglementée est une profession dont l’accès et l’exercice sont règlementés par la législation des Etats Membres et de l’Union Européenne.

Ainsi une personne, même si elle aime énormément les animaux, ne peut pas se déclarer vétérinaire, et encore moins exercer comme vétérinaire. Elle doit répondre à des exigences de formation et d’exercice.

Mais pour quelles raisons cette réglementation ?

Pour assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services qui est un principe fondamental de l’Union Européenne, mais qui ne peut pas se faire au détriment de la sécurité et de la protection des consommateurs. 

A cela, s’ajoutent, pour les vétérinaires, les normes de santé animale, de santé publique et de bien-être animal qui entrainent des exigences supplémentaires de formation.

Et quelle est cette réglementation ?

Pour les puristes, tout est décrit dans la directive 2013/55 qui amende la Directive 2005/36 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le texte contient les exigences minimales de formation auxquelles doivent être soumis tous les étudiants pour devenir vétérinaires, et tous les vétérinaires pour pouvoir ensuite se déplacer et exercer sur le territoire de l’Union Européenne au titre de la reconnaissance mutuelle. 

Ensuite, comment cela se passe t’il concrètement ?

Chaque Etat Membre reconnait automatiquement la formation des vétérinaires des autres Etats Membres, puisque chaque vétérinaire possède une qualification qui répond aux conditions minimales fixées par la directive. 

Ainsi un vétérinaire Italien peut librement venir exercer en France, et les vétérinaires Français peuvent se rendre librement eux-aussi dans un pays membre de l’Union Européenne, de façon définitive ou de façon transitoire quand il s’agit d’exercice transfrontalier, ce qui est le cas de certains vétérinaires du Pays Basque, par exemple, qui ont leur clientèle à la fois en France et en Espagne.

Mais qui peut me garantir la qualité de la formation des vétérinaires ? 

Vous abordez là un sujet crucial, Laurence, un sujet qui est au cœur des discussions de la Fédération des Vétérinaires Européens et qui pourrait faire l’objet d’un prochain rendez-vous de l’heure aux vetos.


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