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Aujourd’hui en Europe – Jeudi 15 octobre

Written by on 15 octobre 2020

Plan de relance, les Etats européens établissent la feuille de route budgétaire pour la période 2021-2027; Pays Bas, le gouvernement projette d’autoriser l’euthanasie des mineurs; politique énergétique, la Commission européenne s’attaque au méthane.

Pour cette édition, intéressons-nous au budget et au plan de relance européen. Dans ce contexte marqué par la pandémie, les Etats européens établissent la feuille de route budgétaire pour la période 2021-2027. Néanmoins, la politique s’invite dans les négociations. Les autorités polonaises semblent déterminées à ne pas voter le budget si Bruxelles le conditionne au respect de l’Etat de droit. Jaroslav Kaczynski, leader du parti au pouvoir en Pologne, Droit et Justice, a eu des mots très durs à l’égard de l’UE. Il a dénoncé, je le cite, le “chantage de Bruxelles”. De quel chantage parle Jaroslav Kaczysnki? 

Les chefs de gouvernements européens se sont accordés sur un budget de 1074 milliards pour la période 2021-2027. Concernant le plan de relance, la Commission prévoit de réaliser un emprunt de 750 milliards. Chaque Etat membre doit remettre un plan détaillé entre janvier et avril 2021. Ceux-ci seront soumis à l’approbation de la Commission et du Conseil. 

Depuis plusieurs mois, la Commission affiche sa volonté de lier l’octroi des fonds du plan de relance au respect de l’Etat de droit. Le parlement européen a dénoncé dans un rapport le fait que des fonds européens puissent bénéficier à des Etats qui bafouent les valeurs démocratiques. La Commission a récemment publié un rapport sur l’Etat de droit dans l’Union, une initiative  qui s’inscrit dans sa volonté de discipliner les États qui sapent les fondements démocratiques. 

Ces discussions visent directement la Hongrie et la Pologne. Les deux pays sont régulièrement critiqués pour leurs réformes anti-démocratiques et, ce depuis plusieurs années. Le gouvernement polonais s’est fait remarqué pour des réformes de la justice controversées. Le président hongrois, Viktor Orban, a progressivement accentué son contrôle sur les universités, les médias, et la justice. 

Varsovie a menacé de mettre son veto contre l’adoption du budget. Comment la Pologne pourrait-elle s’opposer à ces conditions d’octroi de fonds européens ? 

Tout à fait, le leader du parti au pouvoir en Pologne, Jaroslav Kaczynski a menacé de bloquer les négociations. La Pologne pourrait le faire de deux façons dans les mois qui viennent. D’abord, la plupart des parlements nationaux doivent encore approuver le budget. Le parlement polonais pourrait donc bloquer le processus en ne ratifiant pas le texte. Le gouvernement polonais pourrait également refuser de voter l’accord du Conseil de l’UE, qui rassemble les exécutifs européens.  

Les autorités hongroises ont également critiqué la position de Bruxelles. Les deux Etats refusent que l’octroi de fonds européens soit conditionné à leur politique intérieure. Mercredi, les présidents des parlements polonais et hongrois se sont rencontrés. Ils ont affiché leur opposition à ce type de mesure, contraire, selon eux, aux traités européens. 

Varsovie est une nouvelle fois sous le feu des critiques  en raison des pressions que le gouvernement polonais exerce sur la juge Beata Morawiec. Celle-ci fait l’objet de poursuites judiciaires pour corruption. Poursuites dénoncées par l’UE car elles seraient, selon elle, motivées politiquement. 

Tournons-nous maintenant vers les Pays-Bas. Le ministre de la santé hollandais, Hugo de Jonghe, a annoncé mardi qu’il allait rédiger un projet de loi pour légaliser l’euthanasie des mineurs de moins de 12 ans

Oui, le ministre de la santé hollandais se base sur un rapport d’experts sur la question. Le ministre veut permettre l’euthanasie pour les enfants de 1 à 12 ans qui seraient en phase terminale et dont les souffrances seraient trop grandes. Le ministre de la santé, Hugo de Jonghe, affirme qu’il y a une demande parmi les enfants malades. Si le projet est adopté par le parlement, il est prévu que cela concerne 5 à 10 enfants par an. 

A travers cette initiative, les Pays-Bas rejoignent la Belgique. Les deux pays sont les seuls au monde à permettre l’euthanasie des mineurs, à de très strictes conditions. Quelle est la situation au sein des autres pays européens ?

Et bien, trois pays autorisent l’euthanasie : Les Pays-Bas depuis 2001, la Belgique depuis 2002 et le Luxembourg depuis 2009. La Belgique est pour l’instant le seul pays d’Europe qui autorise l’euthanasie des mineurs, depuis 2014. 

Ensuite, nous avons un groupe d’Etats qui interdit l’euthanasie mais permet ce qui s’appelle pudiquement « l’abstention thérapeutique ». En accord avec le médecin, un patient peut décider d’arrêter son traitement, entraînant donc la mort. Parmi ces Etats, on retrouve notamment, la France, le Danemark, la Hongrie et la République Tchèque. Par contre, en Grèce, en Croatie, ou en Irlande, l’euthanasie est strictement interdite. 

La Cour européenne des droits de l’homme, ne considère pas que l’euthanasie est un droit de l’homme, donc un droit que les Etats doivent garantir. En effet, l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui établit le droit à la vie, ne peut servir à imposer aux Etats d’assurer un hypothétique « droit à la mort ». Les Etats sont donc libres de légiférer comme bon leur semble. 

Évoquons maintenant la politique énergétique de l’Union européenne. Après le CO2, la Commission européenne s’attaque au méthane. Pour rappel, le pacte vert européen prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030. Ensuite, le but est d’atteindre la neutralité carbone pour 2050. Quelles sont les mesures envisagées pour diminuer les émissions de méthane, un gaz dont l’effet sur le réchauffement de la planète est bien plus important que le CO2 ?

Tout à fait, le méthane est considéré comme une priorité par la Commission. L’objectif est de réduire les émissions de méthane d’un tiers d’ici 2030. Pour l’instant, l’UE semble surtout vouloir atteindre un consensus au sein des Nations unies notamment en ce qui concerne l’évaluation des niveaux de méthane dans l’atmosphère. Ensuite seulement, il s’agira de développer des dispositions légales pour 2021. Outre le fait que le secteur agricole est le premier émetteur de méthane, c’est avant tout le secteur de l’énergie qui fera l’objet des premières mesures. C’est ce qu’a déclaré la commissaire à l’énergie, Kadri Simson. 

Les Verts européens ont critiqué ces propositions jugées timides, face à l’urgence de la situation, qui requiert, selon eux, des mesures de réduction d’émissions plutôt que la concertation proposée par la Commission. Néanmoins, il n’existe pas à ce jour, d’organe international indépendant pour mesurer les émissions de méthane. La Commission veut d’abord combler ce vide avant de se lancer dans tout projet ambitieux, et surtout mener la réflexion au niveau international. 

Victor D’Anethan – Thomas Kox

Image: Karolina Grabowska 


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