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Faut-il douter de l’impartialité des magistrats ? – Les Surligneurs

Écrit par sur 11 mars 2021

Chaque semaine, Tania Racho, du collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

Au programme cette semaine : la condamnation de Nicolas Sarkozy et “la question de la partialité de certains magistrats”, pointée du doigt par l’ancien président.

Nicolas Sarkozy a été condamné le 1er mars 2021, dans l’affaire dite “des écoutes”, à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption active et trafic d’influence. Sans surprise, l’ancien Président de la République compte faire appel.

Pour se défendre, Nicolas Sarkozy remet en cause l’impartialité des juges. Le principe d’impartialité, consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme(CEDH), fait partie du droit plus général de bénéficier d’un procès dit “équitable”. L’impartialité des juges se mesure à l’aune de critères objectifs et subjectifs : l’impartialité dite subjective s’intéresse à la conviction personnelle d’un juge dans une affaire donnée, tandis que l’impartialité dite objective est en cause lorsqu’un juge a eu antérieurement à traiter, professionnellement ou non, l’affaire qu’il doit juger.

Nicolas Sarkozy considère en effet que les magistrats ont fait preuve de partialité notamment à cause des propos qu’il a tenu lorsqu’il était Président de la République : il avait alors qualifié les magistrats de “petits pois arguant qu’ils se ressemblaient tous : même origines, même formation. Est-ce suffisant pour que la juridiction qui a condamné l’ancien président soit considérée comme partiale ? 

La suite du décryptage des Surligneurs est à lire ici

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