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L’Europe au plus près – Jeudi 3 juin

Écrit par sur 3 juin 2021

Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. 

Pour cette édition, intéressons-nous au lancement du Parquet européen qui vient de commencer ses activités ce mardi 1er Juin. La vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova a salué un « grand jour pour le contribuable européen » et « un signal fort contre la fraude ». Rappelez-nous le rôle de ce nouvel organe européen ?

Et bien le Parquet européen aura pour mission d’enquêter sur les fraudes concernant l’usage des fonds de l’Union. Le lancement de cette nouvelle institution constitue aussi un pas de plus vers un espace commun en matière de justice pénale dans l’Union européenne. Ainsi, cette instance indépendante des 27 et basée au Luxembourg se voit confier la lourde tâche de lutter contre les fraudes sur plusieurs pays et pourra engager des poursuites pénales dans les États membres. Selon le Parquet européen, la coopération judiciaire sur les dossiers transfrontaliers sera plus efficace car l’organe permet une plus grande circulation de l’information entre les États et devrait donc augmenter le succès des enquêtes.

Et la fraude au budget de l’Union européenne représente des montants importants ?

Oui pour ne prendre que l’exemple de la TVA, la fraude transnationale à cette taxe représente à elle seule plus de 50 milliards d’euros par an. Il a également été établi qu’en moyenne plus de 638 millions d’euros par an sont détournés du budget de l’Union. Le parquet portera donc aux tribunaux nationaux des affaires de corruption, de fraudes à la TVA ou encore de blanchiment d’argent. 

Le Parquet veillera aussi à la mise en œuvre du plan de relance européen.

Oui, comme le rappelle le commissaire européen à la justice Didier Reynders, cet organe européen “surveillera de très près la mise en œuvre NextGenerationEU de manière à s’assurer que la totalité des fonds sera utilisée pour aider nos économies à surmonter la crise. ». Les 750 milliards d’euros du plan de relance européen, dont les premiers versements sont prévus dès juillet, vont donc être attentivement scrutés par les procureurs du parquet européen.

C’est la Roumaine Laura Codruta Kövesi qui dirige le parquet européen. Un Signal ?

Oui, la magistrate roumaine Laura Codruta Kövesi est au commande de cette instance anti-fraude. Sa nomination à ce poste est hautement symbolique car elle le dirigeait le parquet anti-corruption roumain. Elle est connue pour sa ténacité durant ses cinq années en fonction de 2013 jusqu’à son limogeage en 2018 par le gouvernement de l’époque à Bucarest qui tentait de limiter son action.

Ses succès contre la corruption en Roumanie lui ont valu de vives critiques.

Elle peut en effet se targuer d’avoir mis en examen plusieurs hauts fonctionnaires et des élus en vue du pays. Avant le lancement du Parquet, Laura Codruta Kövesi a salué « un moment historique » rappelant que cet organe européen anti- fraude a été mis en place après « plus de deux décennies de discussions » et « des négociations politiques difficiles ».  

Car les débuts du Parquet ont été tumultueux ?

Effectivement, l’idée d’un organe européen anti-fraude est vieille de deux décennies. L’instance européenne initiée en 2017 à l’initiative des États membres sur une proposition des eurodéputés devait initialement être lancée en 2020 mais la pandémie et le processus de nomination par les États membres de procureurs nationaux et de ses délégués ont aussi retardé le processus.

Chaque pays nomme donc un procureur indépendant

Oui, le Parquet européen est composé de 22 procureurs européens par pays, aidés par 140 procureurs délégués indépendants chargés de mener les enquêtes. Il y en a par exemple quatre en France et quinze à travers l’Allemagne. Cependant le Finlande n’a toujours pas nommé ses procureurs délégués. Et en Slovénie, la nomination de ces procureurs a été semée d’embûches.  

Que s’est-il passé en Slovénie ?

Et bien la nomination des procureurs délégués par la Slovénie devait être une formalité, deux procureurs ont été désignés mais coup de théâtre, le gouvernement slovène dirigé par le premier ministre Janez Jansa a décidé d’annuler leur nomination au dernier moment. En signe de protestation, la ministre de la Justice slovène a même déposé sa démission jeudi dernier. La cheffe roumaine du Parquet européen regrette cette décision qui selon elle portera atteinte au contrôle des fonds européens en Slovénie. 

Le premier ministre est directement mis en cause 

Oui, plusieurs médias slovènes pointent directement la volonté du Premier ministre dans cette nomination avortée, accusée par l’opposition de saper le travail de la justice. Ces deux procureurs délégués slovènes ont enquêté directement sur lui pour des faits de corruption. Enfin d’autres États membres ne participent tout simplement pas à cette instance pénale de l’Union.

Il y a effectivement cinq États de l’Union qui ne font pas partie de cette instance.

En effet, 22 y participent mais 5 États membres ne se sont pas joint à cette nouvelle coopération judiciaire :  l’Irlande, le Danemark, la Hongrie, la Pologne et la Suède. Et cette fébrilité de la part de ces cinq États membres rendra plus difficile le travail du Parquet européen si une affaire survient dans un de ces pays.

Ce parquet vient s’ajouter à d’autres structures qui luttent déjà contre la fraude dans l’Union. On peut citer l’exemple de l’OLAF, l’Office européen de lutte anti-fraude.

Oui mais l’OLAF ou encore l’Unité européenne de coopération judiciaire Eurojust ne peuvent pas engager de poursuites pénales dans les États membres. Eurojust permet une plus grande coopération entre les États membres pour lutter contre le crime organisé et émet notamment des mandats d’arrêt européen. L’OLAF enquête sur des fraudes au budget de l’UE mais ne peut pas procéder à des enquêtes pénales dans les 27. Elle émet donc des recommandations aux États membres mais ces derniers sont libres de les prendre en compte. L’UE déplore que nombre de ces affaires soient classées sans suite. 

A contrario, les procureurs du Parquet européen pourront ordonner des perquisitions ou encore la saisie de biens. Laura Codruta Kövesi a annoncé mardi que deux affaires ont déjà été ouvertes en Allemagne et en Italie, et à terme, ce sont plus de 3000 dossiers que le Parquet devra étudier cette année.

Thomas Kox – Armand Duthil

© European Union, 2019 / Source: EC – Audiovisual Service / Photographe: Xavier Lejeune / Handshake between Laura Kövesi, on the right, and Vĕra Jourová


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