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La restitution d’œuvres d’art volées – Edouard Planche

Eugène Sandoz 28 February 2019

Edouard Planche, travaille à l’UNESCO, au bureau régional pour les sciences et la culture en Europe.  Il est également spécialisé dans la protection juridique du patrimoine culturel et chargé du programme de lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

Le 17 janvier dernier, le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative, qui n’a donc pas de poids législatif, sur les “Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre”.

Ce rapport concerne en premier lieu les biens spoliés par les nazis pendant la seconde guerre mondiale. Mais, il se donne l’objectif d’une législation qui pourrait être appliquée aux autres cas de demande de restitution.

De plus, le rapport note que le pillage d’œuvres d’art et d’autres biens culturels, pendant les conflits armés et les guerres, ainsi qu’en temps de paix, est un sujet de préoccupation majeur qui doit être pris en compte dans une optique de prévention et de restitutions d’œuvres d’art pillées.

Selon l’analyse d’impact de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels, 80 à 90 % des ventes mondiales d’antiquités sont constituées de biens d’origine illicite.

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