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L’édito de Constantin Pavléas – Questions juridiques et éthiques autour de la voiture autonome

L'édito du mardi 26 February 2019

Édito de Constantin Pavléas

Le World Mobile Congress, le salon mondial des technologies mobiles, vient d’ouvrir ses portes et l’engouement pour la voiture autonome ne se dément pas.

Avec le développement de l’intelligence artificielle et le déploiement prochain du réseau 5G, la voiture autonome sera généralisée d’ici 2-3 ans.

Mais ce nouveau mode de locomotion, sans chauffeur, piloté par un robot, pose de nouveaux défis juridiques, surtout en termes de responsabilité et d’assurance.

Avec des voitures conduites sans chauffeur, on se heurte à la difficulté de déterminer le responsable en cas d’accident. Défaillance de la machine ? Choix arbitraire du robot conducteur, sans qu’une défaillance technique puisse être identifiée ?

Le droit français n’y est pas préparé.

Qu’en est-il du droit européen ?

Le Conseil européen s’est emparé de la question et a invité la Commission à proposer une approche européenne de l’intelligence artificielle.

L’un des axes majeurs de la réflexion européenne concerne la mise en place d’un cadre éthique et juridique approprié.

Le Parlement européen a ainsi adopté une résolution contenant des recommandations pour l’instauration de règles sur la robotique. Parmi ces recommandations, on relèvera la création à terme d’une personnalité juridique spécifique aux robots.

Les robots les plus sophistiqués pourront ainsi être considérés comme des personnes électroniques responsables.

Elles seraient ainsi tenues de réparer un dommage causé à un tiers.

Pourtant cette proposition a fait l’objet d’une lettre ouverte de plus de 200 juristes et scientifiques qui craignent que des droits soient accordés aux robots.

Or, la création d’un statut spécifique pour ces robots les plus sophistiqués, incluant les robots conduisant les voitures autonomes, pourrait à terme être la réponse la plus adéquate.

Ces robots pourraient alors être immatriculés sur un registre et dotés d’un capital (et capables de souscrire à des assurances !), comme les personnes morales. Cette personnalité juridique serait le socle à partir duquel pourrait construire un régime juridique complet applicable aux robots.

Il faudra pour ce faire trancher non seulement ces questions juridiques mais également arbitrer sur les règles éthiques devant s’appliquer dès la conception du robot.

On n’imagine pas, par exemple, qu’un robot conducteur utilise la reconnaissance faciale pour identifier telle ou telle personne. Et en cas d’urgence, choisir qui percuter en fonction de tel ou tel critère !

L’avènement de la voiture autonome, et celle du robot responsable, celle du robot assuré, et du robot capable d’utiliser un libre arbitre, devra se faire sur la base de nos valeurs humaines.

Le monde scientifique s’y consacre : par exemple, la conférence Asilomar a réfléchi sur des principes pour guider la recherche et l’application de l’intelligence artificielle.

Du point de vue juridique, cela impliquera un nouveau règlement européen sur l’intelligence artificielle, qui fasse pendant au RGPD et institue le concept de ethics by design (en miroir du principe de privacy by design institué par le RGPD).

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