Nantes

Euradio

Current track

Title

Artist

Current show

Current show

Background

L’édito de Constantin Pavléas – Spotify s’affronte à Apple ! La commission européenne sera-t-elle l’arbitre ?

L'édito du mardi

[PODCAST]

Dépôt de plainte de Spotify à l’encontre de Apple pour abus de position dominante

Comme chaque mardi, nous recevons ce matin Constantin Pavléas, avocat et professeur de droit du numérique et des nouvelles technologies. Bonjour Constantin, vous nous parlez aujourd’hui du dépôt de plainte de Spotify à l’encontre d’Apple. Pouvez-vous nous rappeler de quoi il s’agit ?

Bonjour Simon,

Spotify, l’application suédoise de streaming musical, a déposé mercredi dernier une plainte contre Apple auprès de la Commission européenne pour abus de position dominante.

Qu’est-ce qu’un abus de position dominante ?

Un abus de position dominante est le fait d’exploiter abusivement sa domination sur un marché pour imposer des conditions inéquitables à un client ou à un fournisseur ou pour se renforcer sur un autre marché. C’est donc une entrave à la libre concurrence.

Ici, Spotify reproche à Apple d’être en « conflit d’intérêts », c’est à dire d’être à la fois le distributeur incontournable des applications dans l’écosystème Apple, et un concurrent. En effet, Apple a son propre service d’écoute de musique en streaming « Apple Music » qu’il promeut sur l’App Store, son magasin virtuel de téléchargement d’applications gratuites ou payantes.

Apple perçoit une commission de 15% sur les revenus générés par l’application concurrente Spotify, voire 30 % la première année.

Spotify souhaite que son entreprise soit soumise au même traitement que des applications telles que Deliveroo ou Uber qui ne paient pas cette commission, qu’on peut aussi appeler « Apple Tax ».

On peut donc dire que Apple abuse de sa position dominante vis-à-vis de Spotify ?

Ce sera à la Commission Européenne de le dire ! Voire aux juridictions européennes en cas de recours.

Dominer un marché n’est pas en soi fautif. Ce qui est répréhensible, c’est d’utiliser cette domination pour fausser la concurrence.

Avez-vous d’autres exemples concrets ?

Google a été récemment condamné par la Commission européenne à une amende de plus de 4 milliards d’euros pour avoir pour avoir abusé de sa domination sur l’écosystème Android, dont il est l’éditeur, afin de promouvoir d’autres services, par exemple son moteur de recherche, ou son navigateur Google Chrome. Google a fait appel de cette décision.

Spotify a donc lui aussi lancé les hostilités pour se faire entendre et fait appel au gendarme européen de la concurrence pour protéger son service de streaming audio. Affaire à suivre.

La matinale d’Euradio

Débutez la journée avec l'essentiel de l'info européenne !

More info