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Viviane Gravey – Le Parlement contre-attaque

L'édito du lundi 10 December 2018

La semaine dernière, le Parlement britannique s’est enfin réveillé. Après avoir accepté qu’un référendum prenne place dans une démocratie parlementaire, que ce référendum théoriquement consultatif guide l’action parlementaire depuis plus de deux ans – voilà que la Chambre des Communes se rebiffe. Pour la première fois de sa très longue histoire, elle a voté que le Gouvernement britannique était coupable d’outrage au Parlement. Tout ça pourquoi ? Vous l’avez bien sûr deviné, il l’agit encore une fois d’une histoire de Brexit. Car si le Brexit, bien sûr, met sans dessus dessous les relations UE-Royaume Uni, c’est aussi la cause d’une profonde crise constitutionnelle.

Il y a quelques semaines, l’opposition a réussi à faire voter une humble adresse au monarque – de fait, au gouvernement de la Reine – lui enjoignant de rendre public les opinions juridiques commandées par Theresa May et ses collègues afin d’évaluer le pour et le contre de l’accord de sortie de l’Union Européenne. Lundi dernier, l’avocat général Geoffrey Cox n’a pas réussi à convaincre les députés qu’il était dans l’intérêt général de ne pas publier ce document. Mardi, l’outrage a été voté. Mercredi, le document publié.

Quel impact a eu cette publication ?

Aucun, ou presque. Car le document publié ne contient finalement rien de bien nouveau, rien ne changeant vraiment la donne. Le parlement a, ainsi utilisé une des armes les plus puissantes dans son arsenal, pour, au final, une question de principe ne changeant rien en pratique. La montagne parlementaire semble avoir accouché d’une souris – mais cette histoire d’outrage, au-delà de nous donner l’occasion de sourire des termes désuets courants dans les affaires britanniques, est un signe de plus que le gouvernement est entrain de perdre le contrôle du Brexit.

Demain, la Chambre des Communes aura son ‘vote signifiant’ ou ‘meaningful vote’ sur l’accord de sortie. Theresa May semble garantie de perdre ce vote. Ce que cela signifie pour son gouvernement, et pour le Brexit plus fondamentalement – personne ne le sait. Le vote de la Chambre des Communes sera aussi influencé par un tout autre acteur – la Cour de Justice de l’Union Européenne. Habituée à prendre des années à rendre un verdict, la Cour de Justice, saisit par une cour écossaise, a accepté de statuer au plus vite. Le cas en question ? Est-ce que le Royaume Uni peut unilatéralement annuler son activation de l’article 50 du Traité de l’Union Européenne – ce fameux article permettant à un Etat Membre de quitter l’Union.

La Cour est censée rendre son jugement à 9h, aujourd’hui, heure de Paris. Si la Cour suit l’avis de l’Avocat Général publié il y a deux semaines, les parlementaires britanniques sauront qu’annuler le Brexit est possible : voter non à l’accord n’est pas nécessairement synonyme de sortir de l’UE sans accord.

Si ce qui se passe au Royaume Uni reste un cas unique, la faiblesse relative du Parlement face au Gouvernement est répandue dans beaucoup de pays européen – la France en premier. Cette semaine, les députés britanniques s’invitent à la cour des grands. Ils vont sûrement voter contre un traité négocié pendant deux ans. Ils vont peut-être faire tomber leur gouvernement. Si Theresa May a une très faible majorité au Parlement – sans les 10 votes du DUP, elle n’a, de fait, aucune majorité – il est bon de noter que de nombreux députés Conservateurs, de son parti donc, ont d’ores et déjà annoncer vouloir voter contre son accord, voire, contre son gouvernement.

Cette indépendance des députés de la majorité britannique n’a pas que du bon : elle peut par exemple prendre la forme de rejeter toute expertise, de n’écouter que son camp, de chercher à remplacer la Première Ministre plutôt que négocier le Brexit etc. Mais elle parait à des lieux de l’apathie de nos parlementaires français, a des lieux d’une majorité suivant le gouvernement et le président au doigt et à l’œil. Le Royaume-Uni est en proie a une profonde crise constitutionnelle – son Parlement se réveille. A quand le nôtre ?

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