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La menace de Trump de sanctions commerciales contre la France : l’édito de Constantin Pavléas

Written by on 12 décembre 2019

Aujourd’hui, une grande partie de la richesse se crée sur le numérique. La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies, afin que les États puissent percevoir des taxes, même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

En juillet, le gouvernement français a décidé d’appliquer une taxe de 3% sur les revenus des services numériques gagnés en France par les entreprises – pas seulement américaines – avec plus de 25 millions d’euros de revenus français et 750 millions d’euros (845 millions de dollars) dans le monde. La taxe GAFAM, vise notamment une imposition sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plates-formes. Cette solution a vocation à n’être que temporaire dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales et devrait entrer en vigueur rétroactivement début 2019.

Euradio – L’adoption définitive de la loi a suscité d’une réaction assez « originale » de la part de Donald Trump ?

En effet, dès cet été, Trump a utilisé son compte Twitter pour annoncer « la stupidité » du président Emmanuel Macron et menacé de rétorsion le vin français, affirmant que seul le gouvernement américain devrait pouvoir taxer les entreprises américaines et tirer profit de ces dernières. De plus, l’administration américaine considère que l’imposition sur le chiffre d’affaires est contraire aux règles fiscales internationales. 

Mais en août, les dirigeants français et américains sont parvenus à un accord de 90 jours pour suspendre le différend et permettre aux négociations multinationales de procéder à un ambitieux accord mondial sur les taxes qui s’étendrait bien au-delà des entreprises technologiques.

Euradio – Mais les menaces ne s’arrêtent pas là ? 

Non, de nouveau, lundi dernier, en préalable au sommet de l’OTAN et de la rencontre entre Trump et Emmanuel Macron à Londres, l’administration américaine a jugé « disproportionnée, protectionniste et discriminatoire » la législation Française. Elle a aussi proposé des taxes sur des produits français, pouvant aller jusqu’à 100% de la valeur des biens (notamment sur les champagnes, roqueforts, maroquinerie et cosmétiques, d’une équivalent estimé de 2,4 milliards de dollars) alors que des vins français sont déjà taxés dans le cadre d’une procédure validée par l’OMC autour d’un contentieux entre Boeing et Airbus.

Donald Trump a finalement semblé adopter un ton plus conciliant. Il a estimé pouvoir régler ce conflit commercial à l’amiable. “Nous avons un différend mineur. Je pense que nous allons probablement pouvoir le surmonter”, a déclaré Donald Trump. “Je pense qu’avec le président Trump nous pouvons régler cette situation”, a également estimé le président français.

Par ses menaces vis-à-vis de la France, le président américain semble surtout vouloir attiser la fibre patriotique à un moment où le Sénat américain s’oppose à l’imposition des sociétés américaines basées en-dehors des États-Unis et alors que les prochaines élections présidentielles américaines auront lieu dans moins d’un an. Affaire à suivre donc…


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