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La subordination européenne face aux géants américains de l’internet : Constantin Pavléas

Written by on 5 février 2020

Euradio – Vous nous parlez aujourd’hui de la subordination européenne face aux géants américains de l’internet notamment sur la problématique de la souveraineté des données

Mais en quoi consiste la Souveraineté numérique ?

Selon un rapport sénatorial, la Souveraineté Numérique est la « capacité de l’État à agir dans le cyberespace … à réguler les activités dans ce cyberespace lorsque c’est nécessaire…. et à peser sur cette économie numérique qui dévore tous les aspects de l’activité humaine. »

Selon Pierre Bellanger, le patron et fondateur de Skyrock : “La souveraineté numérique est aussi importante que la souveraineté nucléaire. Sans cette maîtrise, nous serions devenus une nation sous tutelle.”

Il est donc important pour un Etat d’avoir le contrôle du cyberespace dans lequel évoluent les données de ses citoyens.

Or, que constate-t-on aujourd’hui ? le cyberespace commercial est dominé par les géants de la tech américaine, au travers notamment de leurs solutions cloud : on citera Microsoft, Amazon ou  encore Google. Et sur un plan réglementaire, le Cloud Act américain renforce cette perte de souveraineté numérique de l’Europe, certains mêmes parlent de subordination de l’Europe.   

Euradio – En quoi le Cloud Act entraîne une subordination de l’Europe ?

Le Cloud Act adopté aux Etats-Unis en 2018 est une loi pénale permettant la surveillance des données personnelles où qu’elles se trouvent, y compris en dehors des US.

Concrètement, l’agence fédérale d’investigation, le FBI, peut demander à toute plateforme numérique, qu’elle soit américaine ou étrangère au travers d’une filiale située sur le sol américain, de divulguer les données qu’elle détient. Cela peut donc concerner des citoyens non américains, se trouvant en dehors des Etats-Unis. Le Cloud Act c’est finalement la combinaison du principe d’extra-territorialité, qui est cher à la politique américaine, et l’idée de pouvoir accéder aux informations par un simple clic… 

En ce sens, l’Europe n’est plus entièrement souveraine sur ses données. Mais elle ne doit pas renoncer à sa souveraineté dans un domaine aussi crucial. On peut par exemple constater que d’autres Etats, la Chine, la Russie, défendent leur souveraineté numérique.

Euradio –  Vous pensez que l’exemple de la Chine ou de la Russie pourrait être adopté ?

Je pense qu’il faut rester prudent car il faut respecter nos principes démocratiques. Mais il est intéressant de noter les réactions de ces pays pour éviter une subordination numérique. La Chine a depuis longtemps bloqué l’accès à plusieurs sites internet américains comme Facebook. Plus récemment, la Russie a réitéré sa volonté de créer “une grande muraille numérique” à l’image de la Chine. Le 31 janvier 2020, le service fédéral de supervision des télécommunications Roskomnadzor a lancé de nouvelles procédures contre Facebook et Twitter pour non-respect des lois locales sur les données. Ces entreprises pourraient être condamnées au versement d’amendes ou même voir l’accès à leurs services bloqué totalement. Ce fut le cas en 2017 pour LinkedIn.

Euradio – Quelles solutions sont envisageables pour une souveraineté européenne des données ?

Il faut d’abord une prise de conscience politique et citoyenne au niveau européen, et en ce sens le Règlement européen de protection des données personnelles, le fameux RGPD, a été fort utile pour éveiller les  consciences. Il faut également la promotion d’un environnement pour favoriser l’émergence de champions technologiques européens car il faut créer une alternative crédible aux géants de la tech américaine. Le stockage et le traitement des données par des acteurs européens, reposant sur des infrastructures imperméables au Cloud Act, est un enjeu de souveraineté. Nous avions déjà parlé sur cette antenne de l’initiative API-AGRO, plateforme d’échange de données agricoles bâtie sur une infrastructure souveraine. Un exemple à suivre.


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