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Pleins pouvoirs viraux : l’édito de Viviane Gravey

Written by on 23 mars 2020

Alors que la crise du Coronavirus s’intensifie, les gouvernements européens commencent à mettre en place tout un appareil législatif et réglementaire. Au-delà des soutiens économiques, il est intéressant de s’attarder sur les pouvoirs exceptionnels dont s’arrogent les démocraties européennes. On le sait, cela fait des mois, si ce n’est des années, que la qualité de démocratie s’érode – pensons à l’indépendance des juges en Pologne, des journalistes assassinés à Malte et en Slovaquie, ou enfin des universités muselées en Hongrie. Un édito étant vraiment trop court pour comparer une vingtaine de pays, je vais aujourd’hui vous parler (sans grande surprise) du Royaume-Uni et de la France et de leurs lois Coronavirus. 

Pourquoi choisir la FR et UK ?

Ces deux grands pays européens réagissent très différemment au virus. Là où la France est en confinement, le Royaume-Uni vient seulement de demander la fermeture des pubs – et encore hier de nombreux britanniques se sont retrouvés sur les plages et dans les parcs pour profiter du beau temps. 

D’après un article de Jean Quatremer dans Libération, les mesures de fermeture de restaurants et pubs annoncées vendredi au Royaume-Uni l’ont été en partie sous pression française – Macron aurait dit à Johnson que la frontière entre les deux pays serait fermée si les mesures britanniques ne devenaient pas plus conséquentes. Bien sûr côté britannique on répond que les fermetures étaient déjà prévues. Mais que Macron ait pensé nécessaire d’appeler Johnson en dit long sur le manque de confiance français – et plus largement européen – sur la manière dont le Royaume Uni répond à la crise. 

Ces différences sont aussi marquées dans l’utilisation de la police. En France la police patrouille et vérifie les autorisations de déplacement – ceci n’est pas sans problème, compte tenu du caractère souvent racialement ciblé des interventions. Mais au Royaume-Uni, donner tant de pouvoir à la police parait complètement saugrenu. Dans sa conférence de presse hier, Boris paraissait ainsi très réticent à donner plus de pouvoir aux policiers. De même la plupart des mesures britanniques ont commencées (et pour certaines sont encore) de simple requêtes – demander au bars de fermer, aux gens de rester chez eux, mais ce n’est pas une obligation légale. 

On peut donc s’attendre à ce que le gouvernement français prenne plus de pouvoirs exceptionnels dans sa loi coronavirus ? 

En effet, on pourrait s’y attendre – et ce n’est pourtant pas le cas en pratique. La loi française établi un état d’urgence sanitaire pour deux mois, qui doit être reconduit après cette première période tous les mois par le parlement. Le second tour des municipales est repoussé mais seulement si la crise n’a pas fini en Juin.  

Mais côté britannique, les pouvoirs exceptionnels vont durer deux ans. Et le parlement n’aura, s’il accepte la proposition de loi en état, que la possibilité de débattre de l’application de la loi une année après son entrée en fonction. Et cela, seulement si le parlement est en session, ce qui parait peu probable. Quant aux municipales de Mai 2020, elles sont reportées d’un an. Aujourd’hui les parlementaires britanniques essaient de faire bouger le gouvernement – qui serait près à accepter un nouveau débat et confirmation tous les six mois. Ce qui est toute fois 6 fois moins fréquent que côté français…

Nous vivons une époque exceptionnelle – charge aux citoyens qui ne travaillent pas dans les secteurs en première ligne (les services médicaux, les magasins d’alimentation etc.) de veiller et d’analyser les manières dont répondent nos gouvernements. La démocratie parlementaire et l’état de droit sont deux fondamentaux de nos sociétés. A nous de nous assurer qu’ils seront encore là de l’autre côté de la pandémie – et à nous de faire attention à na pas accepter toute demande de pleins pouvoirs.


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