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Report des élections : le décryptage des Surligneurs

Written by on 15 avril 2020

Les Surligneurs, c’est un collectif d’enseignants chercheurs qui met ses connaissances légales au service de la société civile par le biais du fact-checking.
Retrouvez plus de surlignages sur lessurligneurs.eu

Par Tania Racho, déléguée générale du collectif Les Surligneurs

Alors que le coronavirus avait déjà fait ses premières victimes, en France un débat politique relatif au déroulement des élections municipales a eu lieu. Ce débat porte à la fois sur l’organisation du premier tour et aussi sur le report du second tour.

D’abord certaines personnalités politiques souhaitent faire annuler le premier tour des élections municipales. C’est le cas notamment du maire sortant de la commune de Blainville sur Orne en Normandie. Ce maire a déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen, en pointant du doigt l’impact de l’épidémie de covid-19 sur le taux de participation aux élections  municipales. A Blainville sur Orne, dix-neuf voix séparent le maire sortant de son concurrent, alors que six cents personnes de moins ont participé aux élections par rapport à 2014. Le tribunal administratif n’a pas encore rendu sa décision, mais il est peu probable que le seul argument de l’abstention suffise à obtenir l’annulation de l’élection.

Même si le juge prévoit des cas où l’abstention serait beaucoup plus forte que d’habitude et pourrait modifier les résultats, d’autres arguments devraient être associés pour obtenir une annulation. D’une part, il faudrait que l’abstention ait été anormalement importante, avec un écart de voix faible entre les candidats. Mais aussi et d’autre part, il faudrait prouver que le covid-19 a pu avoir un impact sur le déroulement de la campagne électorale : par exemple, à cause du confinement d’un candidat ou de l’annulation de meetings importants. De plus les juges prendront probablement en considération le consensus qui a permis de sortir de la crise politique avec la validation du premier tour dans la loi du 23 mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Ensuite d’autres personnalités politiques s’offusquent du report du second tour des élections municipales. Pour Jean-Chrsitophe Lagarde, Président de l’UDI (Union des Démocrates Indépendants), la décision du report des élections est illégale. Mais les explications de Pauline Wiener viennent contredire cette affirmation. Déjà le code électoral ne prévoit rien au sujet d’un éventuel report. Donc même si l’annonce de reporter le second tour s’est initialement faite dans un certain flou juridique,  elle a ensuite été inscrite dans la loi du 23 mars 2020 et prévoit des élections au plus tard à la fin du mois de juin.

Un flou juridique, car c’est la première fois que les deux tours des élections municipales vont être autant éloignés. Le seul précédent a eu lieu en 1973 dans le département de la Réunion, avec un second tour décalé d’une seule semaine à la suite d’une alerte cyclonique. A cette occasion le Conseil Constitutionnel avait jugé que ce report était justifié par les circonstances exceptionnelles et que la sincérité du scrutin n’avait pas été altérée. L’exemple de 1973 est tout à fait transposable aux élections municipales de 2020.

Le Conseil d’Etat a d’ailleurs suivi cette idée et s’est appuyé sur les circonstances exceptionnelles dans son avis sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Il estime que le report du second tour n’est pas contraire à la constitution.


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