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Appli StopCovid et traçage numérique : l’édito de Constantin Pavléas

Written by on 16 avril 2020

Comme chaque semaine, nous recevons Constantin Pavléas, avocat et professeur de droit du numérique et des nouvelles technologies. Il nous parle aujourd’hui de l’application StopCovid sur laquelle travaille actuellement le gouvernement.

Le cabinet du secrétaire d’Etat en charge du numérique Cédric O a dévoilé mercredi dernier, l’esquisse d’un projet d’application mobile baptisé StopCovid qui serait mis en place lors de la phase de déconfinement. Piloté en France par l’Inria, l’objectif, selon le ministre de la santé Olivier Véran serait de « développer une application qui pourrait limiter la diffusion du virus en identifiant des chaînes de transmission ». Il s’agit d’être en mesure d’identifier et d’alerter les personnes ayant été en contact prolongé avec un individu infecté pour qu’elles aillent se faire dépister ou qu’elles se confinent.

Concrètement, comment fonctionnerait-elle ?

L’application fonctionnerait sur la base du volontariat. Elle ne sera pas obligatoire et pourra être désinstallée si l’utilisateur le souhaite. Aucun traçage de la population ne sera effectué, comme le craignent de nombreux français, car elle ne se basera pas sur nos données GPS. La solution privilégiée s’apparente à l’application déjà mise en place à Singapour, basée sur la technologie Bluetooth qui n’utilise aucune donnée de géolocalisation précise mais plutôt une notion de proximité.

Cette application ne va-t-elle pas poser des problèmes en termes d’utilisation et de protection des données personnelles ?

Pour protéger les données personnelles des utilisateurs, il faudrait supposer que l’application ne communique pas les contacts des personnes croisées à une institution afin d’éviter la constitution d’une base de données.

Le ministre de la santé a également promis des données anonymes, cependant, il est inexact de soutenir que les données sont « anonymes ». Les données cryptées sur le téléphone permettent l’identification et la notification d’alertes aux personnes concernées. Au sens du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RPGD), ce sont bien des données personnelles.

Apple et Google ont également annoncé la semaine dernière qu’ils allaient mettre en place un système de traçage de personnes infectées. Pouvez-vous nous en dire plus ?

En effet, les deux géants américains Apple et Google ont décidés de s’allier afin de proposer également un système de traçage des personnes infectées. Reposant également sur le Bluetooth et l’échange de données à courte distance, cette solution conjointe s’apparente dans les grandes lignes à celle envisagée en France (respectueuse de la vie privée et basée sur le volontariat).

Disponible à partir mois de mai, elle pourra être utilisée par les autorités sanitaires puis sera par la suite intégrée directement aux prochaines versions des systèmes d’exploitation mobiles iOS et Android, plus tard dans l’année, sans qu’il ne soit plus nécessaire de télécharger d’application. Le Contrôleur européen de la protection des données a réagi plutôt favorablement à cette annonce, saluant un « pas en avant ».

Mais est-ce que l’utilisation des nouvelles technologies peut vraiment être un moyen efficace d’empêcher ou de freiner la contagion ? Qu’en pensez-vous ?

L’enjeu d’une application telle que StopCovid en France est particulièrement importante alors que la stratégie de déconfinement commence à être abordée. Il ne faut pas que le déconfinement provoque une deuxième vague de l’épidémie. Même si ce projet d’application reste encore flou, c’est en tout cas la solution vers laquelle semble se diriger le gouvernement français. Il ne faut pas oublier également, que pour qu’un tel dispositif soit efficace, il doit être accompagné d’un dépistage massif de la population et doit être utilisé par un certain pourcentage de la population.

Je pense donc que les nouvelles technologies peuvent contribuer à lutter contre la propagation du virus à condition d’être insérées dans un programme plus vaste et cohérent de politique sanitaire, au niveau d’un pays, et si possible dans une approche cohérente au sein de l’Union européenne. Cette politique sanitaire impose des arbitrages difficiles entre libertés individuelles et sécurité sanitaire de la population.


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