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Supprimer la dette des États : pourquoi ce n’est pas si simple ?

Written by on 17 avril 2020

Deuxième partie de notre interview avec Christophe Blot, économiste à l’Observatoire Français des Conjonctures économiques. Après avoir fait le point sur la situation économique des pays européen, et sur l’impact direct d’une récession sur la population, nous abordons ici la question très débattue, de la dette publique.

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est la dette publique ?
Tous les ans les gouvernements votent un budget. Dans ce budget sont établies un certain nombre de dépenses sociales, en faveur des administrations, etc… et de recettes fiscales, budgétaires, qui sont liées aux impôts qui vont être collectés et à un certain nombre de taxes. Tout ça va faire le budget de l’Etat. Quand ce budget est déséquilibré, qu’il y a plus de dépenses que de recettes, l’Etat va être en situation de déficit budgétaire.

Pour financer ce déficit budgétaire, l’Etat va émettre de la dette. Cette dette va être le stock de ce que doit l’Etat à un ensemble d’agents qui ont accepté d’acheter la dette émise par le gouvernement qu’il soit français, allemand, américain, etc…Quand les émissions de dette se cumulent, on a le niveau de dette publique observé aujourd’hui, pour la France pas loin de 100% du PIB (Produit Intérieur Brut), les Etats-Unis autour de 110% du PIB, pour l’Allemagne un peu plus bas.

Cette dette est en grande partie une dette de marché. C’est-à-dire qu’il y a un gouvernement qui va émettre des titres de dette sur les marchés, et qui seront achetés par des agents financiers ou non. Ça peut être des banques, des compagnies d’assurance mais aussi des ménages qui vont détenir indirectement cette dette publique parce qu’ils ont de l’assurance-vie dans leurs portefeuilles.

Après la crise de 2008, ce sujet avait été largement traité et débattu avec des pays qui avaient vu leur dette exploser, pourquoi aujourd’hui la question de la dette publique revient sur le devant de la scène ?
Simplement parce que la crise qui s’annonce va avoir des conséquences en matière de finances publiques. C’est-à-dire que le gouvernement a voté un budget pour l’année 2020 dans lequel il avait prévu des dépenses et des recettes. Il est fort probable qu’un certain nombre de recettes ne vont pas se réaliser.

Si les entreprises ne font plus de profit, elles versent moins d’impôts au gouvernement. Si les ménages ont moins de revenus, ils paient moins d’impôts sur le revenu. Les recettes de la TVA, taxe sur les produits et la consommation vont baisser puisque les ménages consomment moins. Donc les recettes fiscales vont s’effondrer. Ensuite le gouvernement met en place un certain nombre de mesures de soutien à l’économie par des dépenses sociales supplémentaires : en autorisant les personnes qui sont au chômage à avoir une durée d’indemnisation plus longue ; le recours au chômage partiel ; un certain nombre de prêts aux entreprises peuvent être accordés.

Tout ça va aussi peser sur les finances publiques et donc contribuer à accroître la dette. Les crises économiques, quelles soient de nature financière ou de nature sanitaire, comme celle qu’on observe en ce moment, ont une incidence directe sur les finances publiques et vont contribuer à accroître la dette. Globalement, si on prend la crise de 2008-2009, elle a accru en moyenne dans les pays de l’OCDE, y compris la France, la dette publique de 20 points de PIB. On peut anticiper, on sait que fin 2020, début 2021, la France aura un niveau de dette publique plus élevé que ce qu’elle n’avait en 2018-2019.
Quand un état s’endette, la question qui se pose c’est : est-ce que cet état sera potentiellement en capacité de rembourser ou pas ses dettes ? D’où les débats sur quel est le bon niveau de dette, faut-il la rembourser le plus rapidement possible, est-ce qu’il faut annuler cette dette…?

Justement plusieurs personnalités politiques européennes demandent la suppression de cette dette, est-ce possible ? Quels seraient les points positifs et négatifs d’une telle décision ?
D’une certain façon on peut considérer que c’est possible puisque c’est un choix politique. Chaque état est souverain et peut déclarer qu’il ne remboursera pas sa dette. Mais ça va entraîner un certain nombre de complications. Les créanciers par exemple ne vont pas être d’accord que le gouvernement français dise, à partir de demain je décide de ne plus payer les intérêts sur ma dette, voire de ne plus rembourser ce que vous m’avez prêté.

Il n’y a pas de procédure de faillite pour un état. Quand une entreprise ou un ménage ne peut plus payer sa dette, il existe des règles juridiques définies au niveau du pays. Le droit s’applique pour gérer cette faillite. Les dettes des états ne sont pas régies par une règle internationale qui permettrait de ne pas payer sa dette. Ce qui fait que les litiges de la répudiation de la dette peuvent durer très longtemps, parce que les créanciers peuvent demander le règlement total des sommes dues par l’état. Ça rend les choses beaucoup plus compliquées

Ensuite il faut distinguer quand la dette est détenue par des agents non résidents ou par des agents résidents. Quand l’état français s’endette et que c’est un ménage français qui détient cette dette, c’est plus facile de lui dire je ne rembourse pas ma dette, que quand c’est une banque étrangère ou une institution financière étrangère. Est-ce qu’il serait souhaitable que les états puissent ne pas rembourser leurs dettes ? Non parce que ne plus payer sa dette c’est rompre un contrat financier mais aussi un contrat de confiance entre un état souverain et un ensemble de créanciers. Alors qu’il peut être légitime de s’endetter, un état qui refuserait de rembourser sa dette, aurait du mal dans les années suivantes à trouver des créanciers.

Cette dette émise est détenue par quelqu’un. Si elle n’est pas payée, il y a quelqu’un qui doit encaisser la perte financière, donc ça a un coût. Si la dette est détenue par des banques françaises, ce sont les banques françaises qui vont subir le coût. Si la dette est détenue par des ménages français, via une assurance-vie, ça veut dire que ces ménages ont une perte en terme d’épargne.

La dette française a fortement augmenté du fait de cette crise sanitaire, mais aujourd’hui le gouvernement français se finance à des taux très bas. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui sur les marchés on ne doute pas de la capacité du gouvernement français à rembourser. C’est un signe que globalement la situation financière de la France n’est pas considérée comme à risque, et que confiance est donnée à l’état français dans sa capacité à rembourser.

La crise de 2008 a eu pour conséquence l’explosion des politiques d’austérité, de réduction des dépenses publiques. Cette situation peut-elle se reproduire à l’issue de cette crise sanitaire ?
C’est un risque mais espérons que nous tirerons les conséquences de 2008-2009. En évitant, si l’économie est fragile à la sortie de la crise sanitaire, de la fragiliser encore plus en lui imposant une politique budgétaire d’austérité et de réduction trop rapide du déficit et de la dette.

Si cette crise est la réponse sociale à une crise sanitaire : ce confinement est de courte durée, la crise est violente, le rebond devrait être assez fort aussi. Aujourd’hui avec tout un tas d’incertitudes, un certain nombre de modélisations économiques tendent à considérer qu’il n’y aurait pas d’impact très fort à long terme de la crise.

C’est-à-dire c’est très violent au début, l’économie se contracte très fortement mais elle repart très vite une fois que le confinement est termine, une fois que la pandémie est passée.


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