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Covid-19 : le moment pour lutter contre l’évasion fiscale ?

Written by on 12 mai 2020

Alors que les dettes des Etats européens explosent, quels leviers économiques actionner pour les réduire ? L’un d’entre eux pourrait être l’augmentation des recettes grâce à la lutte contre l’évasion fiscale. C’est l’avis de nombreux citoyens et économistes qui souhaitent notamment que la France et l’Union européenne s’engagent davantage contre cette injustice fiscale. Mais cela permettrait-il vraiment de rétablir l’équilibre?

Pour en discuter, nous recevons aujourd’hui Xavier Timbeau, analyste et directeur de l’Office français des conjonctures économiques.

On discerne l’évasion fiscale de l’optimisation fiscale. Pouvez-vous nous expliquer la différence ?

On distingue l’évasion fiscale de l’optimisation fiscale par le fait que la première est illégale et la deuxième légale, comme moyen de se soustraire à l’emprise de la loi en matière de fiscalité. Quand on reste dans le cadre de la loi, c’est de l’optimisation. Et quand on ne respecte pas la loi, par exemple, en ne déclarant pas ses revenus localisés à l’étranger, on est dans le cadre de l’évasion fiscale. C’est-à-dire qu’on a réduit ses impôts, comme dans l’optimisation fiscale, mais en ne respectant pas la loi.

Ensuite on met souvent dans le même sac, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale agressive. L’optimisation fiscale agressive est l’utilisation abusive de la loi, et en particulier des traités fiscaux et des accords qui peuvent exister entre deux pays, pour réduire son impôt, en allant contre l’esprit de la loi fiscale.

Le montant de l’évasion fiscale et de l’optimisation fiscale agressive est très difficile à évaluer. On l’estime entre 15 et 100 milliards pour la France et entre 100 milliards et 1000 milliards pour la totalité des pays de l’Union européenne. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela impacte directement les citoyens?

L’évasion fiscale impacte nos vies de deux façons. Ce sont des recettes fiscales en moins, ça veut dire généralement des impôts en plus pour financer ces recettes fiscales qui ne sont pas payées. Donc c’est en fait une rupture de l’égalité devant l’impôt. Certains ne payent pas l’impôt qu’ils doivent et donc il faut un impôt général plus élevé pour pouvoir financer les dépenses publiques. Ça peut être aussi moins de dépenses publiques pour le même montant d’impôts.

Le deuxième point, ceux qui font l’évasion fiscale, et en bénéficient, payent moins d’impôts. L’évasion fiscale commence pour ceux qui rendent des services sans payer de TVA dans des commerces ou des recettes en liquide et ne déclarent pas de TVA. Ça va jusqu’au dispositif d’évasion massif dans lequel les très riches mettent une partie de leur patrimoine dans des paradis fiscaux en Suisse ou à Singapour et peuvent utiliser ces revenus sans avoir à payer d’impôt dessus. Là, ça se traduit par une fiscalité très injuste, qui est censée être très progressive mais qui ne l’est pas à cause de l’évasion fiscale.

Selon vous, cet argent finalement perdu permettrait-t-il, s’il était récupéré, de réduire le déficit public ?

C’est une bonne question. Imaginons que par un coup de baguette magique on arrive à réduire massivement l’évasion fiscale, est-ce qu’on utiliserait l’argent ainsi récupéré comme des recettes en plus ? Ou est-ce qu’on considérerait que ces impôts payés en plus, doivent se traduire par une baisse générale du niveau des impôts ?

Imaginez que l’évasion fiscale ne soit que le fait de commerçants qui vendent en liquide certains de leurs produits. Si on arrivait à lutter contre cette évasion fiscale-là, ça se traduirait par des prix un peu plus élevés et un peu moins de revenus pour les commerçants ou les artisans. Mais est-ce que ça servirait simplement à réduire les déficits publics ou est-ce que ça devrait servir par exemple pour réduire le taux de TVA de façon générale, en redistribuant ces revenus sur tout le monde ? Si on arrive à avoir une plus grande efficacité dans la collecte de l’impôt individuel, on pourrait réduire l’impôt collectif.

Finalement, faut-il lutter contre l’évasion fiscale ? Si oui, pourquoi, selon vous ? L’Union européenne le fait elle assez ? Et grâce à quelles politiques économiques, pouvons-nous aller plus loin pour récupérer cet argent ?

Non, l’Europe ne fait le fait pas assez. Les montants évoqués sont souvent considérables, laissant penser qu’il y a là une solution. Quand on entre dans la pratique et dans la mise en œuvre, on s’aperçoit que c’est beaucoup plus compliqué.

Il y a une chose à faire, c’est lutter contre l’existence de quasi paradis fiscaux à l’intérieur de l’Europe. Le Luxembourg, certains petits États comme le Liechtenstein, Andorre, Monaco, sont des endroits dans lesquels on peut faire des montages fiscaux qui sont contradictoires avec le principe de l’impôt et du consentement à l’impôt. Donc, oui, il y a beaucoup de choses à faire et il faut espérer qu’ effectivement, ce genre de crise [sanitaire] mette la pression sur ces sujets.

Au niveau européen, il y a une piste qu’on peut suivre, mais qui n’est pas encore aboutie et qui a deux branches : la première branche, en gros, consiste à essayer d’homogénéiser la fiscalité en Europe, la fiscalité des entreprises et la fiscalité pour les plus riches, de façon à ce que chacun des pays offre des modes de calcul identiques. Pas forcément des taux d’imposition identiques mais des modes de calcul identiques. Par exemple aujourd’hui quand vous avez de la dette dans une entreprise, vous payez moins d’impôts sur les sociétés en France, que vous n’en payez en Allemagne. Et ça conduit un certain nombre d’entreprises, qui opèrent sur le territoire européen, à optimiser leurs charges fiscales en mettant la dette dans leurs filiales françaises et en mettant moins dans les filiales allemandes. Si on avait la même définition de la base de calcul de l’impôt sur les sociétés dans tous les pays européens, il n’y aurait plus cette optimisation fiscale.

En homogénéisant les législations dans chaque pays, on enlèverait cette possibilité d’optimisation fiscale, on augmenterait probablement le rendement de l’impôt et surtout, on éviterait que le comportement des entreprises soit d’essayer de réduire ses impôts par ce genre de manipulation comptable. On peut aller assez loin dans cette voie-là. On peut réduire à la fois l’évasion, parce qu’on pourra améliorer la qualité du contrôle, et le transfert d’informations entre les administrations fiscales à l’intérieur de l’Europe.

Et puis, on peut aussi réduire l’optimisation fiscale agressive, celle qui est assez proche de l’évasion fiscale. L’avantage de faire cela au niveau européen, c’est que l’on évite le risque de fuite des plus riche à l’étranger. Dans ce cas là, les riches devront fuir hors de l’Europe qui leur offre un certain nombre de services, conditions et garanties qui ne leur seront pas forcément offertes ailleurs. Ce qui est terrible, c’est quand il y a des quasi paradis fiscaux à l’intérieur d’un territoire, qui permettent aux plus riches de bénéficier des paradis fiscaux tout en continuant de vivre dans ce territoire.

La deuxième branche, c’est la fiscalité des entreprises globalisée : les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) réalisent des profits, qui ne sont pas nécessairement taxés parce qu’ils sont relocalisés dans des paradis fiscaux. Une piste européenne serait de dire : tant que vous n’apportez pas la preuve que vous avez payé des impôts sur les bénéfices, on va vous appliquer un montant forfaitaire de ce que vous auriez dû payer en Europe, en calculant vos bénéfices et la part de votre chiffre d’affaires réalisé en Europe. Ça peut avoir un impact assez important sur les recettes fiscales en Europe par ce biais-là, parce que ces entreprises prennent un poids de plus en plus important en Europe.”


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