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L’Affaire du siècle : où en est la justice climatique ?

Written by on 19 mai 2020

Fin 2018, 2 millions de français signaient une pétition : l’Affaire du siècle. Quatre collectifs ont attaqué l’Etat français en justice pour non-respect de ses objectifs climatiques.

Clémentine Baldon est avocate au barreau de Paris pour la fondation Nicolas Hulot. Avec d’autres, elle porte le recours contre l’Etat devant le tribunal administratif. Elle explique où en est l’affaire aujourd’hui.

C’est une procédure qui est surtout écrite. On s’échange des documents. Nous avons déposé un mémoire demandant que l’Etat prenne plus de mesures pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. L’Etat va ensuite se défendre dans un autre texte. Il va probablement y contester sa responsabilité.

Jusqu’ici, il nous a adressé une lettre listant toutes ses mesures de lutte contre le changement climatique, mais sans en mesurer l’efficacité. Il va ensuite probablement contester les fondements juridiques de notre demande. Ce qui va donner lieu à une discussion technique. Le tout peut prendre trois ans ! D’autant plus que la crise du coronavirus a probablement reporté la réponse de l’Etat.

Et à la fin du jugement ?

La question est ensuite : à quoi s’attendre si l’Etat perd le procès ?

“Le gouvernement qui sera en place devra prendre en compte le jugement. Il ne pourra pas simplement dire que personne ne peut le forcer et que cette condamnation n’est pas grave.

En plus, la décision juridique fera jurisprudence. Elle reconnaîtra que la lutte contre le changement climatique est une obligation. Donc on pourrait imaginer que d’autres associations, riverains ou entreprises se servent de ce jugement pour, par exemple, attaquer l’extension d’un aéroport, puisqu’elle augmenterait les émissions de gaz à effet de serre. Donc cette jurisprudence serait très utile.”

L’Affaire du siècle en France s’inspire des Pays-Bas. La Cour Suprême y a condamné l’Etat à réduire de 25% de ses émissions de gaz à effet de serre. Car pour les juges, le changement climatique menace sérieusement les droits de l’homme, que tous les Etats européens s’engagent à respecter.

Image : l’Affaire du siècle.


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