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Déconfinement, le retour au travail : l’édito de Constantin Pavléas

Written by on 25 mai 2020

Constantin, vous nous parlez aujourd’hui du retour au travail après deux semaines de déconfinement. Le ministère du Travail a publié le 3 mai dernier un protocole national de déconfinement avec les mesures de protection à respecter dans les entreprises. Mais les entreprises avaient aussi pris quelques initiatives pour s’assurer du respect des règles sanitaires, notamment en faisant appel aux nouvelles technologies. Pouvez-vous nous en dire plus ?  

En effet, certaines entreprises avaient annoncé des applications mobiles afin d’évaluer quotidiennement la santé des collaborateurs dans le cadre du déconfinement. L’objectif était à la fois de rassurer les collaborateurs qui viendraient sur leur lieu de travail, d’éviter que les bureaux ne deviennent des lieux de propagation et de faciliter la gestion des capacités d’organisation. 

Il y avait également derrière ces annonces, l’inquiétude des entreprises d’engager leur responsabilité pénale en cas de contamination sur le lieu de travail. Les employeurs doivent en effet garantir la sécurité de leurs employés. 

Pour citer quelques exemples, le directeur de la transformation digitale d’un grand groupe bancaire français avait annoncé dans la presse une application mobile permettant de délivrer un QR code à chaque employé. Ce QR code et la couleur associée déterminerait le protocole à suivre, défini par l’entreprise en fonction du risque sanitaire : télétravail, horaire alterné, test de dépistage… 

D’autres entreprises avaient annoncé la prise de température des employés venant au travail par des moyens automatisés.

Vous parlez à l’imparfait. Ces applications ou mesures ne sont plus d’actualité ? 

La Commission Nationale Informatique et Libertés, la CNIL, chargée du respect de la protection des données personnelles, a émis des recommandations et appelé à la prudence. 

En effet, le traitement des données sensibles et personnelles des employés est réservé au personnel de santé compétent (la médecine du travail par exemple) qui peut collecter, mettre en œuvre et accéder à d’éventuelles fiches ou questionnaires médicaux auprès des employés. Les employeurs, qui souhaiteraient s’assurer de l’état de santé de leurs employés, doivent donc faire appel aux services de santé au travail et ne peuvent eux-mêmes mettre en place des fichiers contenant des données de santé de leurs employés.

Ces applications ne sont donc pas légales ? 

Pour les relevés automatisés de température, la réponse est claire. L’employeur ne peut pas mettre en place un tel système. Pour les applications mobiles, on ne peut pas généraliser, mais il faut comprendre que les données susceptibles d’être traitées par ces applications sont des données de santé, qualifiées de données sensibles par le RGPD [Règlement général de protection des données] et la loi informatique et libertés. Elles ne peuvent pas être traitées par l’employeur, sauf consentement libre, spécifique et éclairé de l’employé. Or, dans un contexte de relation de travail et donc de lien de subordination, il est difficile de justifier un tel consentement. Par exemple, quelles seraient les conséquences si un salarié refusait d’utiliser ces applications ?

D’ailleurs, ces mêmes interrogations sur le consentement s’étaient posées pour Stop-Covid, l’application de traçage numérique annoncée par le gouvernement, et qui devrait faire l’objet d’un débat au Parlement le 27 mai.

Les nouvelles technologies n’ont donc pas leur place dans la panoplie des mesures de protection qui pourraient être utilisées par les entreprises ? 

Il est dans tous les cas certain que l’épidémie du Covid-19 va mener à une présence et à une utilisation accrue des nouvelles technologies, avec un monde du travail plus connecté que jamais. La France dispose d’autorités de régulations de ces pratiques comme la CNIL qui sont très vigilantes. Toutefois, la situation actuelle pourrait changer les règles car cette épidémie relance le débat sur l’équilibre entre la sécurité et la protection de la vie privée dans le monde du travail.


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