La question de l’obligation vaccinale – Les surligneurs

Chaque semaine, Tania Racho, du collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

Au programme cette semaine: la question de l’obligation vaccinale.

Le 27 janvier 2021, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution visant les vaccins contre le Covid-19, à l’origine de nombreuses confusions. Au cœur de cette résolution, une proposition a focalisé l’attention en préconisant “de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement”. Cette résolution a été interprétée comme condamnant le principe d’une vaccination obligatoire, et donc faisant obstacle à toute idée de “passeport vaccinal” au niveau européen. 

Certes, actuellement, l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19 est catégoriquement rejetée par le Président Emmanuel Macron. Quant au passeport vaccinal, il demeure un projet embryonnaire au niveau de l’Union européenne, porté principalement par les pays du Sud tels que la Grèce ou l’Espagne, pays dépendant fortement du tourisme.

Reste qu’avec l’approche de l’été, la pression en faveur d’un passeport vaccinal va s’accroître. La résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe l’interdit-elle vraiment ? La valeur juridique d’une résolution de cette Assemblée est très méconnue, aussi méconnue que l’Assemblée elle-même.

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Image : fernando zhiminaicela