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L’apologie du terrorisme ne justifie pas le retrait du statut de réfugié – Les surligneurs

Écrit par sur 4 mars 2021

Chaque semaine, Tania Racho, du collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

Au programme cette semaine: la délicate question du retrait du statut de réfugié en cas d’apologie du terrorisme. Le 23 Février dernier, Marine Le Pen a déploré sur son compte Twitter que l’apologie du terrorisme ne permette pas de révoquer le statut de réfugié.

Une déclaration problématique car elle pointe du doigt une décision du Conseil d’Etat qui ne fait qu’appliquer une loi.

Décryptage avec Tania Racho.

Marine Le Pen s’est exprimée ainsi en prenant connaissance d’une récente jurisprudence du Conseil d’État qu’elle qualifie de “stupéfiante” car le statut de réfugié a été maintenu en faveur d’une personne condamnée pénalement pour apologie du terrorisme. Le juge avait appliqué fidèlement la loi. 

Le Conseil d’État a en effet considéré que le statut de réfugié ne pouvait être retiré à un individu pour apologie du terrorisme. C’est ce que déplore Marine Le Pen. 

Pourtant, d’après la loi même, le statut de réfugié ne peut être retiré à un individu qu’à deux conditions cumulatives (c’est-à-dire devant toutes deux êtres réunies), à en croire le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (article L.711-6) : 

  • lorsqu’il existe des motifs raisonnables de le considérer comme une menace pour la sécurité de l’État dans lequel il se trouve 
  • et lorsqu’il a été condamné en dernier ressort soit pour un crime soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d’emprisonnement 

La suite du décryptage des Surligneurs est à lire ici

Tous les décryptages des Surligneurs sont disponibles juste ici

Image : Marie-Lan Nguyen, Public domain


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