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L’Europe au plus près – Jeudi 4 mars

Écrit par sur 4 mars 2021

Bienvenue dans cette édition de “L’Europe au plus près” où nous suivons l’actualité de différentes institutions de l’Union européenne.

Aujourd’hui nous vous proposons un focus sur le Parlement européen et nous nous intéressons aux derniers débats des parlementaires européens sur les enjeux climatiques.

L’UE via son Green Deal ou pacte vert en français a en effet de grandes ambitions sur le climat. En entrant en fonction début décembre 2019, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a mis la barre haute en affichant sa volonté pour que l’Europe soit neutre en carbone d’ici à 2050.

Des ambitions climatiques qui se traduisent dans les travaux des parlementaires européens. C’est notamment l’une des problématiques majeures de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur : le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, et l’Uruguay, signé le 28 juin 2019. Il devrait intensifier les exportations européennes vers l’Amérique du Sud et favoriser les importations agricoles vers l’Europe. Un équilibre difficile entre croissance économique et respect de l’environnement qui divise les parlementaires.

Oui, le très critiqué accord UE-Mercosur fait face aux réticences des parlementaires européens et des pays membres comme la France, la Belgique, les Pays-Bas ou encore l’Autriche, à cause notamment de ses effets  néfastes sur l’environnement. Car la hausse des importations de bœuf sud-américain fait craindre une accélération de la déforestation. 

Rappelons que cet accord doit être ratifié à l’unanimité par les pays membres et par le Parlement européen pour entrer en vigueur de façon définitive. Début février, 65 eurodéputés dont un grand nombre d’élus Verts et sociaux-démocrates ont adressé une lettre à la Présidence portugaise de l’UE en réaffirmant leurs inquiétudes sur l’accord.

La suppression des droits de douanes entre l’UE et les quatre pays d’Amérique latine n’est donc pas scellée. Des eurodéputés ont récemment débattu de l’accord en commission parlementaire.

En effet, la Commission parlementaire du commerce extérieur a été conviée le 25 février pour entendre un panel d’experts sur l’accord de libre échange. Les eurodéputés de la Commission sont très divisés sur cet accord. La députée belge affiliée aux Vert Saskia Bricmont dénonce l’opposition entre l’accord et les objectifs du pacte vert européen. Selon elle, aucune addition au texte n’arrangera ce constat. A contrario, le député allemand Sven Simon du Parti populaire européen déplore qu’un retrait de l’accord ne profite ni à l’économie ni au climat. D’autres temporisent et attendent des garanties supplémentaires de la part des pays concernés. L’ambassadeur d’Argentine auprès de l’UE présent lors du débat, a ainsi annoncé que les pays du Mercosur étaient prêts à s’engager davantage sur l’environnement.

Attardons nous sur un autre texte discuté par les eurodéputés sur les défis climatiques. Celui-ci s’attaque à la concurrence des entreprises qui exportent vers le continent mais ne sont pas soumises aux impératifs environnementaux de l’UE.

Tout à fait, en attendant la proposition de la Commission européenne fin juin, les parlementaires souhaitent déjà influencer le futur dispositif qui envisage de contrer les fuites de carbone. Ce sont les délocalisations massives des industries du continent en dehors de l’Union pour échapper aux contraintes environnementales. Les eurodéputés proposent donc d’instaurer un mécanisme aux frontières de l’UE similaire à l’actuel marché du carbone européen où les industriels achètent et vendent des quotas d’émissions selon leur besoin. 

Ainsi dans le texte des parlementaires, le prix du carbone serait au même niveau pour les industries à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. Un mécanisme qui pourrait rapporter beaucoup à l’UE. Le texte proposé par la commission environnement du Parlement a été adopté par une large majorité début février et il sera débattu durant la session plénière du Parlement européen le 8 mars prochain. La France qui présidera l’UE en 2022 en fait déjà une de ses priorités pour une mise en œuvre en 2023 souligne Pascal Canfin, député Renew Europe et président de la Commission environnement.

Notons qu’un autre vote historique sur l’impact environnemental des entreprises sera débattu durant la session plénière du Parlement européen le 8 mars. Il pourrait donner lieu à une nouvelle loi qui rendrait obligatoire le suivi complet par les entreprises de toute leur chaîne de production afin qu’elles s’assurent du respect des standards internationaux sur le droit du travail et la protection de l’environnement. En cas de manquement et de dommages avérés, les entreprises pourraient être traduites en justice. Enfin, une proposition des députés européens qui vise cette fois la pollution liée au transport maritime, a été adoptée en commission le 25 février dernier.

Oui, le transport de marchandises par bateau est bel et bien la colonne vertébrale de la mondialisation. Plus de 80% des marchandises à travers le monde transitent par les mers et les eurodéputés déplorent la pollution générée par ce secteur. La députée des Verts à l’origine du texte et présidente de la commission des transports et du tourisme Karima Delli souligne que le défi de la pollution des transports maritimes doit être abordé au niveau européen. 

Début septembre, les députés avaient en effet voté à une très large majorité pour une réduction de 40% des émissions de CO2 du secteur maritime d’ici à 2030. Le texte de la commission transport s’attaque à l’ensemble du secteur. Ainsi il appelle la Commission européenne à réguler l’accès aux ports européens pour les navires les plus émetteurs et à rendre attractif l’usage de carburants moins polluants. Enfin, le texte propose aussi d’inclure l’industrie maritime dans le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE évoqué précédemment. Une proposition d’envergure pour le secteur et qui devrait être débattu en plénière fin mars.  

Ulrich Huygevelde – Armand Duthil

Image : Cuong DUONG Viet


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