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L’Europe au plus près – Jeudi 11 mars

Écrit par sur 11 mars 2021

Bienvenue dans cette édition de “L’Europe au plus près” où nous suivons l’actualité de différentes institutions de l’Union européenne.

Cette semaine, penchons-nous sur la session plénière des 705 députés du Parlement européen. La session a été officiellement ouverte le lundi 8 mars par son président David Sassoli et dure jusqu’au jeudi 11 mars.

Parmi les points évoqués, mardi les députés ont débattu et adopté le programme EU4Health.

En effet, face à la pandémie de COVID-19 et aux risques de pénuries de matériel médical en Europe, la Commission européenne a présenté en mai 2020 ce nouveau programme baptisé EU4Health ou “l’UE pour la santé”. Il doit permettre à l’Union de faire face aux futures épidémies lorsque la menace est transfrontalière, mais aussi de réduire les inégalités en matière de santé. Concrètement, le programme financera par exemple les actions des Etats et ONG qui favorisent le développement et la production de médicaments abordables.

Conformément à la procédure législative ordinaire, la proposition de la Commission a d’abord été discutée et adoptée par le Conseil de l’UE, avant d’arriver devant le Parlement européen. 

Selon le compromis obtenu, EU4Health bénéficiera d’un budget de 5,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027, et non pas 9,4 milliards d’euros comme le voulait la proposition initiale. Lors du débat en plénière de mardi, les députés ont souligné le rôle essentiel que jouera le nouveau programme dans la lutte contre les inégalités entre Etats et entre groupes sociaux. Ils ont salué favorablement la création d’une “réserve commune” de fournitures et personnel médical à utiliser en cas de crise sanitaire. 

Ce programme sera complété par l’action d’autres programmes tels que Horizon Europe consacré à la recherche et à l’innovation, ou encore le tout nouveau InvestEU, adopté par les eurodéputés en même temps que EU4Health. 

Tout fait ! Le Parlement a adopté mardi à une large majorité le programme InvestEU et son budget de 26 milliards d’euros. Selon l’eurodéputé portugais José Manuel Fernandes, l’objectif est “d’apporter des fonds supplémentaires pour réaliser des projets qui, sans cela, n’auraient pu voir le jour”. Ces investissements d’acteurs publics ou privés sont dits “stratégiques, durables et innovants” et financent des projets environnementaux, la production de fournitures médicales, et de technologies de communication. Un soutien particulier sera fourni aux PME qui ont été touchées par la crise sanitaire. 

Enfin, une fois que le Conseil de l’UE aura aussi formellement approuvé les règlement de EU4Health et InvestEU, les deux programmes entreront en vigueur.

Cette session plénière présente également de nombreuses discussions sur des thèmes sociaux, notamment lors du vote des priorités de la stratégie de croissance de l’UE pour l’année 2021.

Oui, cette stratégie se traduit avant tout par le programme temporaire Next Generation EU et plus précisément ses 750 milliards d’euros de prêts et subventions. Les parlementaires ont demandé mercredi matin à ce que la relance dans chaque pays insiste davantage sur les réformes structurelles et la politique sociale, et que la transition verte et numérique doivent se faire en coordination avec les autres politiques en matière d’emploi ou d’éducation, pour que les citoyens ne soient pas impactés négativement par cette transformation.

Les députés européens ont aussi discuté lundi et voté mercredi l’adoption d’un rapport appelant à un meilleur accès à l’emploi pour les personnes handicapées.

Oui selon ce rapport élaboré par la député écologiste Katrin Langensiepen, seulement 50% des personnes handicapées ont un emploi en Europe. Pour que cela change, les députés demandent aux États membres d’établir un cadre capable de garantir une égalité de traitement pour les employés handicapés. Aujourd’hui le système des Entreprises de travail adapté (ETA) ou “ateliers protégés” ne permet souvent pas aux personnes handicapés d’avoir un statut d’employé, ou encore un accès au salaire minimum garanti.

Mercredi les eurodéputés ont aussi interrogé directement la Commission européenne grâce à la procédure dite de “question orale”, sur la prochaine stratégie relative aux droits de l’enfant.

Oui, avec l’isolement et les restrictions liés à la crise sanitaire, les enfants sont plus que jamais sujets au creusement des inégalités, et sont davantage exposés aux risques de décrochage scolaire, exposition au harcèlement en ligne ou violences dans le cadre familial. Sur la base d’un projet de texte rédigé par la commission des libertés civiles du Parlement, les eurodéputés appellent donc les États membres à agir urgemment dans l’éducation, mais aussi dans le logement et l’aide aux familles.

Enfin, le parlement européen s’est positionné mercredi sur une proposition législative de la Commission européenne en ce qui concerne les nouvelles normes de contrôles de la pêche en Europe et comment rendre celle-ci plus transparente pour une gestion durable des stocks.

En mai 2018, la Commission a proposé un règlement dont l’objectif est d’harmoniser les contrôles et inspections de la pêche dans l’UE. On rappelle que les Etats-membres doivent chacun respecter des quotas de pêches par pays et par espèce de poissons. Le suivi des quantités pêchées est donc essentiel pour atteindre l’objectif de préserver les stocks des espèces en danger. Cette nouvelle législation devrait rendre obligatoire pour tous les navires l’équipement de géolocalisation et des règles plus strictes de traçabilité des produits de la pêche afin d’améliorer la transparence pour les consommateurs.

Les discussions se sont basées sur un rapport réalisé par l’eurodéputée socialiste espagnole Clara Aguilera, et qui avait suscité de vifs échanges avec la Commission européenne.

En effet, le commissaire à l’environnement Virginijus Sinkevicius s’est inquiété que les choix des eurodéputés puissent aboutir à une « surpêche massive », notamment en raison de la marge d’erreur tolérée entre les prises déclarées et les quantités réellement pêchées. La commission pêche du Parlement européen avait voté début février pour faire passer cette tolérance de 10% jusqu’à 25%. Le président de la commission pêche Pierre Karleskind a pour sa part déclaré que « la Commission européenne, non élue, devrait apprendre à s’adresser correctement aux députés ». Au cours des échanges, la député écologiste Caroline Roose a alerté sur l’influence forte des lobbys de pêcheurs comme Europeche qui pourrait orienter les décisions des eurodéputés. 

Ulrich Huygevelde – Romain L’Hostis

Image: CC-BY-4.0: © European Union 2019 – Source: EP


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