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L’Europe au plus près – Jeudi 18 mars

Écrit par sur 18 mars 2021

Bienvenue dans cette édition de “L’Europe au plus près” où nous suivons l’actualité de différentes institutions de l’Union européenne.

Pour cette édition, intéressons-nous à la session plénière du Comité européen des régions qui regroupe 329 élus locaux et régionaux des 27 États membres. Quels sont les sujets à l’ordre du jour ?

Oui, les élus locaux et régionaux se réunissent du 17 au 19 mars en session plénière. Un large éventail de sujets sont au cœur des discussions qui se tiennent en visioconférence en raison du contexte épidémique.  Mais les débats sont retransmis directement sur le site du Comité européen des régions. Cette plénière se concentre notamment sur la reprise post covid et sur le renforcement de la démocratie dans l’UE.

Cette réunion est notamment marquée par la venue de Charles Michel, Président du Conseil européen qui réunit les chefs d’États membres. La campagne de vaccination est aussi au centre des échanges avec une intervention prévue de la commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides.

Lors de cette session plénière plusieurs projets d’avis seront proposé à l’assemblée pour un vote

Tout à fait, plusieurs avis sur les politiques de l’Union européenne sont soumis lors de cette session plénière. En amont de l’assemblée, les différentes commissions du Comité européen des régions ont élaborés des opinions. 

Ces commissions émettent des avis et parfois des modifications aux propositions des institutions de l’UE en mettant à profit leur expertise locale. Ainsi, le débat en compagnie du commissaire au commerce Valdis Dombrovskis est suivi d’un vote sur un projet d’avis sur la politique commerciale de l’UE.

Que propose cet avis sur la politique commerciale de l’UE ?

Cet avis demande notamment des études approfondies sur l’impact des accords de libre échange sur les différents secteurs de l’économie, mais aussi sur le climat et les droits humains. Les auteurs de l’avis craignent par exemple la concurrence déloyale des producteurs étrangers sur la filière agricole européenne. L’avis souhaite par ailleurs que les accords commerciaux participent à atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat ainsi que la neutralité carbone de l’UE d’ici à 2050. 

Dans ce sens, l’avis se félicite des récentes et futures propositions de la Commission pour rendre la concurrence plus équitable au sein du marché intérieur et extérieur. Le document cite notamment le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui imposera des normes environnementales aux entreprises étrangères exportant vers l’UE.

Les membres du Comité européen des régions réunies en session plénière débattront aussi sur les enjeux migratoires.

En effet, car la Commission européenne a récemment proposé une refonte de sa politique migratoire. Les élus locaux présentent donc un avis sur cette proposition et ils échangeront notamment sur la question de l’intégration des demandeurs d’asiles avec la commissaire chargée des migrations Ylva Johansson. 

Dans l’avis discuté en session plénière, le Comité rappelle que l’opinion des élus locaux et régionaux doit être pris en compte dans la proposition de la Commission car les villes sont au premier plan sur les questions de réception et d’intégration des migrants.

L’avis soumis en session plénière intègre plusieurs modifications au texte proposé par la Commission européenne.

Oui, le projet d’avis sur le Nouveau pacte sur la migration et l’asile comportent plusieurs amendements aux propositions de la Commission. Ainsi le texte souhaite par exemple que les mineurs non accompagnés soient relocalisés en priorité à leur arrivée. L’avis du Comité demande quant à lui que la priorité à la relocalisation doit être prévue pour tous les enfants ainsi que leur famille mais aussi pour les femmes seules car elles sont plus exposées aux risques de violence dans les centres d’accueil. De plus l’avis juge que le système existant qui prévoit que le premier pays d’entrée est chargé de gérer les demandes d’asile, nuit à une répartition solidaire entre les pays. 

D’autres opinions figurent dans cet avis.

Le texte souligne par ailleurs que la répartition des demandeurs d’asile entre pays ne peut se faire par des quotas fixes mais sur un mécanisme de solidarité auquel tous les États membres doivent participer, mais qui leur laisse la liberté de choisir entre différentes formes de soutien. Enfin, le comité souligne que de nombreuses collectivités locales et régionales sont prêtes à s’engager activement dans l’accueil et l’intégration de personnes vulnérables notamment à travers le partage de bonnes pratiques sur l’accès au marché du travail, la formation professionnelle, ou encore l’éducation.

Terminons cette édition en revenant sur un autre projet d’avis du Comité européen des régions présenté en plénière. Il concerne la proposition de la Commission européenne sur les salaires minimaux adéquats.

Le projet d’avis soutient la proposition de la Commission de créer un cadre qui favorise des salaires minimaux adéquats en fonction de plusieurs indicateurs nationaux tout en respectant les spécificités des pays membres. Le Comité insiste sur le fait de promouvoir les négociations collectives ainsi que le renforcement des partenaires sociaux. De même, il voit dans la proposition de la Commission un moyen de réduire la concurrence sur les salaires minimaux entres pays membres. 

Cependant, l’avis du comité se demande s’ il ne conviendrait pas de revoir la notion de travailleur sur laquelle repose la proposition de l’UE pour inclure les travailleurs précaire de l’économie des plateformes du numérique. Enfin, le comité suggère que la proposition de la Commission s’accompagne de mesures favorisant la transparence salariale, un outil désirable pour pallier aux discriminations.

Thomas Kox – Armand Duthil

© Comité européen des régions


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