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“Climat et résilience” – Les Surligneurs

Écrit par sur 25 mars 2021

Chaque semaine, Tania Racho, du collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

Depuis le 8 mars, le projet de loi “climat et résilience” est en discussion à l’Assemblée nationale. Pendant deux semaines, les députés vont débattre sur la transition écologique. C’est un projet de loi français, mais qui s’inscrit, il ne faut pas l’oublier, dans le cadre de la future “loi” européenne sur le climat, en cours de discussion au Parlement européen. Elle avait fait l’objet d’une négociation homérique au Conseil européen, très bien décrite à l’écran dans un documentaire diffusé sur LCP. 

Projet de loi français “climat et résilience” et projet de “loi” européen sur le climat

Issu de la Convention citoyenne pour le climat voulue par Emmanuel Macron, le projet de loi français s’inspire des propositions faites par les 150 citoyens tirés au sort et qui s’étaient vu assigner la mission suivante : proposer des mesures concrètes pour atteindre l’objectif de baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990).

Mais l’aboutissement d’un tel périple déçoit certains observateurs. Lors de leur dernière session, les 150 volontaires de la “Convention citoyenne” ont “sanctionné” l’action gouvernementale par une note globale de 3,3/10. Et pour cause, seulement 10 propositions sur les 149 sont reprises sans filtre contrairement à ce qu’avait promis le Président. Un tiers sont reprises partiellement et près d’un quart ont vu leur champ réduit.

De son côté, la “loi” européenne sur le climat affiche une ambition plus marquée. Elle a été qualifiée de “loi” par ses promoteurs, alors que l’appellation officielle pour ce type d’acte est “règlement”. Ce n’est pas anodin: le but est de montrer les enjeux politiques, d’être mieux compris des citoyens, sur un texte qui va nécessiter des changements majeurs dans nos sociétés. À ambition commune entre le projet de loi français et européen, résultat commun ? Ce projet de “loi” européenne obtiendrait-il une meilleure note de la part de la Convention citoyenne ?

La suite du décryptage des Surligneurs est à lire ici

Tous les décryptages des Surligneurs sont disponibles juste ici

© Photo de Markus Spiske provenant de Pexels


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