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L’Europe au plus près – Jeudi 1er avril

Écrit par sur 1 avril 2021

Bienvenue dans cette édition de “L’Europe au plus près” où nous suivons l’actualité de différentes institutions de l’Union européenne.

Cette semaine, penchons-nous sur le Parlement européen dont les 705 députés se sont réunis les mercredi 24 et jeudi 25 mars derniers en session plénière pour se prononcer sur plusieurs enjeux de l’actualité.

L’une des décisions adoptée a été ni plus ni moins que de menacer la Commission européenne de poursuites judiciaires si celle-ci continue d’ajourner l’application du mécanisme de conditionnalité liée à l’Etat de droit dans l’attribution de ses subventions.

Dans une résolution adoptée jeudi à une large majorité, les eurodéputés ont informé la Commission que si elle ne respecte pas ce règlement sur la conditionnalité liée à l’Etat de droit, le Parlement poursuivra la Commission en justice pour violation du droit européen. La Commission de son côté prépare l’adoption de “lignes directrices” en matière d’Etat de droit, mais les eurodéputés ont rappelé que des règles existent déjà concernant l’Etat de droit, et qu’il faut les appliquer le plus tôt possible.

L’application de ce mécanisme est d’une importance cruciale alors que l’UE espère effectuer les différents versements dans le cadre du fonds de relance “Next Generation EU” entre 2021 et 2023, afin de soutenir la reprise économique des 27 Etats membres après la crise du Covid-19.

Ce mécanisme de conditionnalité liée à l’Etat de droit est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2021, une situation que les eurodéputés n’ont pas manqué de rappeler à la Commission. 

L’objectif de ce mécanisme est de pousser les Etats qui prennent des libertés avec les règles de l’Etat de droit à s’y plier, notamment le gouvernement hongrois, régulièrement cité pour ses atteintes aux règles de bonne gouvernance. L’élément central de ce mécanisme est qu’il est juridiquement contraignant : autrement dit, s’il est prouvé qu’un Etat membre ne respecte pas l’Etat de droit, l’UE est en droit de procéder à une sanction judiciaire y compris la suspension du versement des fonds européens à cet État. 

Toujours lié à l’application de ce plan de relance européen, les députés ont profité de la session plénière pour se prononcer sur la question du financement des 750 milliards d’euros de ce plan de relance. Dans le cadre d’une réforme des “ressources propres”, c’est-à-dire la réforme du budget de l’UE, trois règlements ont ainsi été approuvés pour introduire de nouvelles sources de recettes pour l’Union.

La première des nouvelles sources de revenus pour l’UE sera ainsi la nouvelle taxe sur les déchets d’emballages plastiques. Elle sera suivie par l’établissement d’autres outils de financement comme par exemple un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Ce mécanisme d’ajustement carbone doit normalement être proposé par la Commission au mois de juin, il permettra à l’UE de taxer les produits étrangers arrivant sur son territoire lorsque ceux-ci ont un bilan carbone supérieur aux exigences environnementales européennes. 

Comme l’a rappelé l’eurodéputée française Valérie Hayer, pour que le plan de relance entre enfin en action, les Etats-membres doivent tous ratifier cette décision sur les sources de financement pour l’UE. Seulement alors, la Commission sera autorisée à emprunter les 750 milliards d’euros destinés au plan de relance.

Un processus long et dont le succès n’est pas garanti. A ce jour, 16 Etats sur 27 ont soumis leur ratification, et la Cour constitutionnelle fédérale allemande vient tout juste de suspendre le 30 mars cette ratification dans son pays, afin de procéder à un nouvel examen de cette législation. Selon le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (Afd), elle ne serait pas conforme aux traités de l’Union européenne, ce que la Commission a démenti.

Les eurodéputés ont également adopté presque à l’unanimité un rapport visant à réduire l’usage des plastiques dans les activités humaines. 

Oui c’est avec 646 voix pour et seulement 39 abstentions et 3 voix contre que les députés ont adopté ce rapport demandant davantage de recyclage des plastiques utilisés notamment dans les activités liées à la pêche. En effet, seulement 1,5% des engins de pêche, comme par exemple les filets seraient actuellement recyclés dans l’UE, le reste étant perdu ou rejeté en mer. Le secteur de la pêche est donc à la fois l’un des responsables et la victime d’une pollution croissante du milieu marin puisque selon ce rapport, il perdrait chaque année entre 1 et 5% de ses revenus justement à cause de cette pollution. Les eurodéputés réclament que les Etats membres adoptent les directives relatives au marquage des engins de pêche adoptées par l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Une pollution marine qui n’est pas seulement liée aux activités de pêche. 

Oui, ce rapport affirme en effet que 80% des déchets plastiques que l’on peut trouver en milieu aquatique proviennent en fait de la terre. Chaque année, ce sont 11 200 tonnes supplémentaires de plastique rejetées dans l’environnement qui finissent leur route en Méditerranée, et qui ensuite se fragmentent en microplastiques ingérés par les poissons, lesquels sont à leur tour pêchés, faisant également peser une menace sur la santé des consommateurs. Par conséquent, l’eurodéputée française Catherine Chabaud qui était en charge de ce rapport considère que “la lutte contre les déchets marins ne peut se faire uniquement depuis la mer, mais doit impliquer une vision en amont qui prenne pleinement en compte le cycle de vie des produits”.

Les eurodéputés défendent donc un soutien de l’UE à l’innovation et à l’établissement d’une économie plus circulaire. 

Tout à fait! Le Parlement européen a appelé l’UE à accélérer le développement d’une économie circulaire, en éliminant progressivement les emballages plastiques et en améliorant les systèmes de collecte et de recyclage des déchets marins. Les eurodéputés encouragent également à plus de soutien à la recherche sur les matériaux durables, par exemple à travers le nouveau programme européen pour l’innovation pour la période 2021-2027 “Horizon Europe”.

Thomas Kox – Romain L’Hostis

© Image par Leonardo1982 de Pixabay


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