Commission européenne : des commandes de vaccins sans “compétence” ? – Les Surligneurs

Selon Hervé Juvin, député européen interrogé dans l’émission La Matinale sur CNEWS, la Commission européenne se serait approprié la capacité de commander des doses de vaccins sans compétence pour le faire. Qu’en est-il vraiment ? L’Union européenne n’a certes qu’une compétence limitée en matière de santé, c’est-à-dire qu’elle n’intervient en principe que pour coordonner et appuyer l’action des États membres.

Mais le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ouvre tout de même la possibilité pour la Commission européenne de prendre des “mesures appropriées” en cas de graves difficultés dans l’approvisionnement de certains produits. Cette action est possible si le Conseil – les États membres – le décide. Ce que le Conseil a fait en 2020.

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Chaque semaine, Tania Racho, du collectif universitaire les Surligneurs, un collectif composé d’enseignants chercheurs qui mettent leurs connaissances juridiques au service du fact checking et du grand public, décrypte pour euradio un fait d’actualité.

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Image par Angelo Esslinger de Pixabay