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Evaluation de la stratégie de l’UE sur le bien-être animal – L’heure o’ véto

Écrit par sur 13 mai 2021

Cette semaine avec Christophe Buhot, nous parlons de l’évaluation de la stratégie de l’UE sur le bien-être animal.

La Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, la DG Santé, a publié le 7 avril 2021 une évaluation de la stratégie de l’Union Européenne pour la protection et le bien-être des animaux. Le rapport, qui couvre les années 2012 à 2018, évalue notamment l’efficacité, l’efficience et l’utilité de la stratégie. A noter qu’aucune nouvelle stratégie n’a été lancée après 2015, bien que plusieurs actions aient été entreprises depuis.

Qu’est ce qui ressort de cette étude ?

Les éléments recueillis dans le cadre de cette étude suggèrent que, même si la Stratégie a permis de réaliser des progrès par rapport à certains de ses objectifs, la plupart d’entre eux restent d’actualité, car aucun des objectifs n’a malheureusement été pleinement atteint. 

Ainsi, dès 2012, un vide législatif avait été identifié, à savoir que toutes les espèces animales ne sont pas protégées de la même manière. Certaines, en effet, comme les poules pondeuses et les porcs, sont couvertes par des directives spécifiques alors que d’autres, comme les dindes, les chèvres et les vaches laitières ne le sont pas. Et la Stratégie n’a pas ciblé cette lacune.

Comment expliquer ces résultats un peu décevants ?

Tout d’abord, le bien-être animal est un sujet excessivement vaste qui soulève à chaque fois des débats passionnés, donc il est impossible de tout traiter. Ensuite, les objectifs de la Stratégie ont évolué au fil du temps à cause des progrès scientifiques et technologiques dans le domaine du bien-être animal, mais aussi des attentes et des comportements des consommateurs en matière de bien-être animal, et également des solutions élaborées au niveau des Etats membres par des organismes publics ou privés.

Quels sont les points qui posent problème ?

Le point principal, et qui n’est pas nouveau car présent dans bien d’autres domaines, est la difficulté des États membres à mettre en œuvre et à être en conformité avec la législation sur le bien-être des animaux, en particulier dans les domaines à risque tels que le transport des animaux, l’étourdissement lors de l’abattage, et la coupe de queue systématique des porcelets.

Le rapport souligne également la nécessité d’améliorer la cohérence de la législation sur le bien-être animal, non seulement avec la PAC mais aussi avec les politiques de la pêche, du commerce, de l’environnement et des transports.

Enfin, en ce qui concerne l’information des consommateurs, la stratégie européenne n’a eu qu’un impact limité alors que cette question est devenue un objectif très important. 

Mais il y a quand même des points positifs ?

Bien sûr, certes le bilan est en demie teinte mais des points positifs sont bien présents. L’effort de la Commission de simplifier les règles existantes et d’améliorer leur applicabilité est louable, d’autant que ces règles se révèlent être des outils pertinents pour améliorer les normes de bien-être animal tant dans l’UE qu’au niveau mondial. 

De plus, la Stratégie a eu une contribution inattendue avec la création d’une plateforme de dialogue sur le bien-être animal, qui a permis de mettre tous les acteurs autour de la table, et que ceux-ci se parlent ! Les vétérinaires n’ont pas été en reste puisque la Fédération des Vétérinaires Européens a eu une part très active dans la rédaction des lignes directrices sur le transport des animaux.

Au final, quelle est la valeur ajoutée de l’Union Européenne ?

L’Union Européenne a permis d’aider tous les États membres à améliorer l’application et le respect de la législation en matière de bien-être animal, et a fourni un ensemble d’objectifs communs à toutes les parties prenantes. Harmonisation et coordination ont été les maîtres-mots. La stratégie a produit des résultats, qui, certes, auraient pu être plus ambitieux, mais qui n’auraient sûrement pas été possibles au niveau national si elle n’avait pas existé.

Que va-t-il se passer à présent ?

Les résultats de l’étude vont maintenant alimenter l’évaluation en cours de la législation et nourrir la réflexion sur la stratégie “Farm to Fork”, de « l’étable à la fourchette ». La prochaine révision de la législation sur le bien-être animal portera donc sur les lacunes législatives identifiées en 2012 et toujours d’actualité, et sur toute nouvelle lacune qui pourrait émerger de l’évaluation en cours des règles actuellement en vigueur.

Laurence Aubron – Christophe Buhot

Toutes les chroniques “Heure o’ véto” de Christophe Buhot sont à retrouver juste ici

Photo de Matthias Zomer provenant de Pexels


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