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L’Europe au plus près – Jeudi 27 mai

Écrit par sur 27 mai 2021

Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. 

Cette semaine nous allons faire un focus sur les négociations actuelles entre le Parlement européen, la Commission et les Etats membres qui tentent de fixer les nouvelles règles de la PAC, la Politique agricole commune pour la période 2023-2027.

Les représentants des institutions européennes se sont réunis mardi 25 et mercredi 26 mai afin de tenter de se rapprocher enfin d’un accord sur la réforme de la PAC, qui représente le premier poste budgétaire de l’Union européenne. On parle en effet d’un budget de plus de 386 milliards d’euros sur la période 2023-2027. 

Cette nouvelle PAC a été proposée par la Commission le 1er juin 2018, et depuis 3 ans, elle fait l’objet de discussions pour le moins ardues. Le Portugal, qui assure la présidence de l’UE jusqu’à la fin du mois de juin, a affiché son ambition de clôturer le dossier avant cette date. Dans ce cas, la nouvelle PAC entrera normalement en vigueur en 2023.

La PAC existe depuis 1962, et le commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski a déclaré mardi 25 mai que “de manière générale, la PAC est une réussite”, même s’il reconnaît certains problèmes.

Oui, en effet, le fait, par exemple, de subventionner les agriculteurs en fonction de leur surface agricole encourage un phénomène de concentration des terres puisque ce sont souvent les plus gros producteurs qui reçoivent les aides, et non les petites exploitations. D’après la Commission européenne “à l’échelle européenne, 80 % de l’argent va toujours à 20 % des bénéficiaires”, et 4 millions de petites exploitations ont disparu au cours de la dernière décennie. Cette concentration des exploitations et des élevages a également un impact négatif sur l’environnement.

Parmi les éléments au cœur des négociations se trouve le système des “éco-régimes”, ces aides qui récompenseront les agriculteurs pour leurs pratiques respectueuses de l’environnement.

Oui en effet. Là où le Conseil de l’UE avait proposé en octobre 2020 que ces éco-régimes ne représentent pas plus de 20% des aides directes de la PAC, le Parlement lui envisageait plutôt d’y consacrer 30%. La présidence portugaise de l’UE, soucieuse de trouver un compromis, a proposé une voie médiane en consacrant 25 % du budget de la pac à ces « éco-régimes ».

Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans était présent lors de cette réunion entre les différentes institutions. Il a rappelé que les modifications de la PAC doivent se rapprocher des objectifs du Green Deal, à savoir la neutralité carbone pour 2050. 

Tout à fait ! Pour cela la réforme de la PAC doit selon lui permettre de mettre en œuvre la stratégie “de la ferme à la fourchette” décidée par l’UE en 2020, qui vise à atteindre d’ici 2030 un système alimentaire plus durable et meilleur pour la santé, et qui utilisera moins de pesticides ou d’engrais par exemple. Il a également cité d’autres innovations ou bonnes pratiques que la PAC devrait inciter, comme la possibilité de reboiser ou de moins cultiver certains espaces ou encore de prendre soin des prairies.

La nouvelle PAC se veut donc plus verte mais aussi plus sociale, avec un meilleur soutien également aux petites exploitations et à l’installation de nouveaux agriculteurs.

En effet, selon Janusz Wojciechowski, ici aussi aligner la PAC sur le Green Deal européen donnerait aux petites exploitations “les moyens d’être compétitives en tant qu’agriculteurs biologiques, en tant qu’agriculteurs participant au circuit court etc.”. Dans cet esprit, la nouvelle PAC gardera le système des paiements directs aux agriculteurs, dans l’objectif notamment d’aider au renouvellement des générations, c’est-à-dire encourager les jeunes à devenir agriculteurs et à s’installer. 

Enfin, l’un des points les plus controversés des négociations était celui de la conditionnalité sociale, c’est-à-dire ne verser les aides de la PAC qu’à la condition que les bénéficiaires puissent prouver qu’ils respectent les droits de leurs travailleurs. Une conditionnalité difficile à mettre en place car “les systèmes de contrôle et des institutions d’inspection du travail” sont différents d’un Etat à l’autre. Le résultat des négociations sur ce point n’est pas encore connu.

Une autre nouveauté de cette réforme est que les Etats membres se verront accorder une plus grande liberté d’adaptation à la législation européenne, grâce à des plans stratégiques nationaux. 

Oui, par exemple sur le système des éco-régimes, les États membres pourront proposer une ou plusieurs grilles de critères différents donnant droit ou non aux subventions, lesquelles seront distribuées directement par les Etats et non par la Commission. 

Une situation qui a suscité là aussi de vives inquiétudes au Parlement européen.

Oui en effet, même si d’un côté Janusz Wojciechowski s’attend “à ce que les États membres ayant des niveaux élevés d’utilisation de pesticides, d’engrais, etc., soient plus ambitieux et prennent davantage de mesures”, ce n’est pas le cas de certains eurodéputés qui ont montré leur inquiétude face à un système trop souple. L’eurodéputé français Pascal Canfin défendait ainsi un cadre européen “le plus harmonisé possible pour éviter que chaque État décide dans son coin ce qu’est un éco-régime pour lui”.

En France, le ministre français de l’agriculture Julien Denormandie a déjà présenté vendredi 21 mai les grandes orientations du plan stratégique national en matière d’agriculture, ce qui a déclenché des tensions fortes.

Oui, d’un côté ce plan a satisfait par exemple le syndicat Jeunes Agriculteurs, puisqu’il prévoit une augmentation de 50% des aides versées aux jeunes agriculteurs, avec 101 millions d’euros. Mais d’autres groupes comme la Confédération paysanne, l’association Pour une autre PAC, ou encore Greenpeace ont vivement protesté contre une agriculture française qui ne sera, selon eux, pas suffisamment durable. Enfin, malgré les 340 millions d’euros d’aides dédiés à l’installation des exploitants en agriculture biologique, la Fédération nationale d’agriculture biologique a montré sa déception en rappelant que ces aides n’auront que peu d’impact puisque de l’autre côté, la France a supprimé depuis 2017 les aides au maintien des agriculteurs bio.

Thomas Kox – Romain L’Hostis

Image par wurliburli de Pixabay


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