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La loi sur la maltraitance – L’heure o’ véto

Écrit par sur 24 juin 2021

Aujourd’hui avec Christophe Buhot, nous parlons de la loi sur la maltraitance des animaux et des abandons des animaux.

Aujourd’hui, vous allez nous parler de la maltraitance des animaux et des abandons des animaux.

En effet, en décembre 2020, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a présenté le plan d’action du gouvernement pour lutter contre les abandons d’animaux de compagnie. Ce plan s’inscrit dans le plan de relance décidé par le gouvernement. 

 En quoi consiste ce plan ?

Le plan est ambitieux et orienté autour de trois axes : « sensibiliser, organiser/ accompagner et sanctionner ». 

Ambitieux car il faut être à la hauteur de l’enjeu, soit au moins 100 000 animaux de compagnie, surtout des chiens et des chats, sont abandonnés chaque année en France. 

Ambitieux également car plus de 20 millions d’euros seront consacrés à ce projet : 14 millions d’euros en faveur des refuges et des associations de protection animale, 2 millions pour financer la création d’un observatoire national de la protection animale, et 4 millions d’euros pour développer la médecine vétérinaire solidaire. 

Mais les députés ont également débattu sur le sujet, n’est-ce pas ?

Tout à fait Laurence, les députés se sont également emparés du sujet plus large de la maltraitance, puisqu’une proposition de loi a été défendue par mon confrère Loïc Dombreval, et deux de ses collègues. Les députés ont adopté en première lecture, le 29 janvier 2021, cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Bien que ce texte laisse de côté certains sujets comme la chasse, l’élevage industriel ou les « chiens dangereux », il comporte plusieurs mesures qui feront date dans l’histoire de la protection animale. 

Pouvez-vous nous présenter ces mesures ?

Bien sûr, et en voici les principales sans pour autant rentrer dans les détails :

  • Obligation d’un certificat d’engagement et de connaissance, « pour que tout nouvel acquéreur d’un animal de compagnie dispose d’un socle de connaissances minimales sur les animaux de compagnie », en d’autres termes les devoirs du bon maître,
  • Contre l’avis du gouvernement, les députés ont interdit la vente d’animaux en animalerie d’ici janvier 2024,
  • Par ailleurs, la vente en ligne des animaux de compagnie sera désormais restreinte aux professionnels (refuges et éleveurs). 
  • Le projet de loi prévoit plus d’obligations pour les communes : chaque commune devra notamment disposer d’une fourrière ou d’un refuge pour l’accueil et à la garde des chiens et chats errants.  Et pour limiter la prolifération des chats errants, les communes seront dans l’obligation de mettre en place un dispositif de stérilisation de ces derniers. 

Qu’en est-il des sanctions ?

Les sanctions ont été renforcées comme demandé par le gouvernement : les défauts d’identification des chats seront sanctionnés par une amende 135 euro, 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende sont prévus en cas de sévices graves, et 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de mort de l’animal. Par ailleurs, la création et la diffusion de contenus zoopornographiques devient pénalement répréhensible. 

Qu’est-il prévu pour les animaux sauvages ?

Plusieurs mesures concernent la faune sauvage captive et signent la fin des animaux sauvages dans les cirques, d’ici 5 ans, et des dauphins et des orques dans les delphinariums, d’ici respectivement 7 et 2 ans. Et le délai conduisant à l’arrêt total des élevages de visons pour leur fourrure a été raccourci à deux ans au lieu des cinq prévus avec la crise de la Covid. 

Quelle est la prochaine étape ?

Le texte doit dorénavant être examiné par le Sénat qui soit l’acceptera en l’état, soit l’amendera. Mais tout laisse à penser que cette loi sera bel et bien votée cette année. 

Bien qu’elle ne couvre pas la totalité des sujets, ce qui est compréhensible, cette loi entérine des mesures qui vont véritablement dans le sens d’une amélioration du bien-être des animaux de compagnie et de certains animaux sauvages détenus captifs à des fins commerciales. C’est une grande avancée et il faut espérer que la même avancée puisse bénéficier aux enfants et aux adultes maltraités. Cette loi sur la maltraitance peut paraître futile pour certains, mais que chacun sache que bien souvent une maltraitance animale est un signe d’une maltraitance humaine au sein du même foyer, et que les vétérinaires sont donc pleinement impliqués dans la lutte contre la maltraitance, quelle qu’elle soit.

Laurence Aubron – Christophe Buhot

Toutes les chroniques “Heure o’ véto” de Christophe Buhot sont à retrouver juste ici

Photo de julien arbez via Flickr


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