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L’Europe au plus près – Jeudi 24 juin

Écrit par sur 24 juin 2021

Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. 

Cette semaine nous revenons sur la session plénière du Parlement européen qui se déroule depuis mercredi 23 juin et s’achève ce jeudi 24 juin. 

Les eurodéputés y ont notamment débattu d’enjeux de santé tels que le renforcement de l’Agence européenne des médicaments.

Oui, à la veille de la plénière, le Parlement a adopté une proposition de la Commission européenne pour modifier le mandat de l’Agence européenne des médicaments afin de renforcer son rôle dans la préparation aux crises et la gestion des futures pandémies. Une nouvelle base de données européenne va ainsi être créée pour surveiller en temps réel l’approvisionnement en médicaments, et avertir les autorités nationales en cas de pénurie de médicaments.

L’eurodéputé social-démocrate Nicolas Gonzalez Casares a déclaré que ‘‘le Parlement souhaite rendre les travaux de l’Agence plus transparents et renforcer le rôle des professionnels de santé’’

Oui, et pour ce faire, les eurodéputés estiment que les organes de l’Agence comme le groupe de pilotage sur les médicaments devraient inclure des observateurs qui représentent les patients et les professionnels médicaux. Les députés demandent enfin que la liste de ces membres soit accessible au public, et que les membres eux-mêmes n’aient pas d’intérêts dans d’autres secteurs industriels. 

Cette semaine les députés ont également voté l’adoption d’un rapport appelant à mieux protéger la santé sexuelle des Européens, les droits des femmes, et le droit à l’avortement. 

En effet, ce rapport élaboré par la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres au sein du Parlement européen rappelle que les droits sexuels sont reconnus comme des droits de l’homme, et qu’ils doivent donc être garantis par les Etats membres, avec le soutien de l’UE. Pourtant le rapport a relevé de nombreuses lacunes dans ces droits notamment durant la pandémie de COVID-19, lorsque l’accès aux services médicaux tels que le dépistage des IST, la contraception, ou les soins liés à l’avortement, a été bien plus difficile. Dans cette nouvelle régulation, les eurodéputés recommandent donc de garantir même en temps de crise l’accès de tous les Européens aux médicaments, ainsi que d’assurer la gratuité de produits de contraception. 

Le rapport insiste enfin sur le fait que l’établissement d’une couverture sanitaire universelle devrait être financée si besoin par le programme “EU4Health” et Fonds social européen plus (FSE+).

Les eurodéputés ont aussi appelé à garantir un accès universel à un avortement sûr et légal. Un droit à l’avortement qui n’est pas encore garanti dans tous les pays de l’UE.

Oui, si d’un côté, 23 pays de l’Union européenne ont légalisé ou dépénalisé l’avortement, sans besoin de justification de la part de la femme qui décide d’y recourrir, des pays comme Malte continuent de l’interdire officiellement, et d’autres comme la Pologne semblent faire marche arrière en réduisant, depuis octobre 2020, les possibilités d’avoir recours légalement à une IVG. Enfin en Irlande, le droit à l’avortement a été légalisé en 2018, mais son application demeure incomplète et de nombreuses femmes préfèrent aller à l’étranger pour avorter.   

Lors de cette plénière des 23 et 24 juin, les députés ont également voté la nouvelle loi européenne sur le climat, qui porte l’objectif de réduction des émissions de CO2 pour 2030 de 40% à au moins 55%.

Oui le 21 avril dernier, le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur la loi européenne pour le climat. En plus d’inscrire dans la législation européenne l’engagement de l’UE d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, cet accord fixe l’objectif de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030. Ce jeudi matin, les eurodéputés ont voté l’adoption définitive de cette décision. 

Une adoption définitive qui est davantage un compromis aux yeux du Parlement européen.

Oui, d’un côté l’objectif de 55 % est inférieur aux 60 % que le Parlement avait demandé plus tôt cette année. Mais d’un autre côté, les 27 Etats membres ont accepté les demandes des eurodéputés d’établir un Conseil consultatif scientifique. Ce nouvel organe scientifique indépendant sera composé de 15 membres issus de toute l’Europe. Il sera chargé de conseiller les Etats et les institutions de l’UE sur l’alignement des politiques climatiques avec les objectifs de l’Union pour 2030.

Terminons cette édition en revenant sur la modification, par les députés européens, des règles d’exercice de la Médiatrice européenne. Ce poste est actuellement occupé par Emily O’Reilly et son rôle est de protéger les intérêts des personnes et d’enquêter sur les plaintes lorsque les institutions de l’Union européenne sont accusées de traitements injustes, discriminants ou d’erreurs administratives. 

Oui Armand, au terme de difficiles négociations entamées depuis 2019, le Parlement européen est parvenu en mai dernier à un accord informel avec la Commission et le Conseil de l’UE pour renforcer le statut de Médiatrice européenne. Celle-ci peut désormais non seulement agir suite à la réception de plaintes, mais aussi lancer des enquêtes de sa propre initiative. Elle peut demander l’accès à toute information classifiée de l’UE au cours d’une enquête. 

Le Médiateur européen est élu par le Parlement européen au début de chaque législature. Mais jeudi, les eurodéputés ont confirmé là aussi un changement concernant les règles d’élections.

Oui, pour garantir l’indépendance du Médiateur, les membres des institutions européennes ou d’un gouvernement national ayant exercé au cours des deux années précédant l’élection ne seront pas éligibles au rôle de Médiateur.

Finalement, lors du débat sur ces nouvelles règles, le rapporteur de cette régulation, l’eurodéputé portugais Paulo Rangel a résumé la volonté de l’UE qui est de faire du Médiateur européen un « organe indépendant libre d’agir comme il l’entend ». Il a ajouté que le Parlement, comme les autres institutions de l’UE, pouvait et devait être soumis à une enquête.

Armand Duthil – Romain L’Hostis

© Image par Arek Socha de Pixabay


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