Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.
Cette semaine nous revenons sur les travaux de la Commission européenne, et notamment sur les récentes avancées concernant la mise en place du plan de relance européen Next Generation EU.
Dans le cadre de ce plan de relance, la Commission européenne lèvera d’ici à 2026 plus de 750 milliards d'euros sur les marchés financiers pour aider l'Europe à se relever de la pandémie de coronavirus et à accélérer les transitions écologiques et numériques. Pour cela, l'exécutif européen a adopté mardi 7 septembre un cadre présentant dans quelles conditions l’Union entend émettre des obligations dites “vertes”.
Par ce procédé financier, la Commission espère lever jusqu’à 250 milliards d’euros, soit un tiers du montant du plan de relance. Mais justement, Romain, que signifient ces obligations vertes ?
Ces "obligations vertes" ou “green bonds” sont des titres financiers dont la particularité est de garantir aux investisseurs que les fonds mobilisés serviront à financer uniquement des investissements écologiques. Avec ces fonds, les États membres ne pourront effectuer de dépenses que dans 9 grands domaines, tels que l’efficacité énergétique, les énergies propres, ou encore les transports.
Certains points demeurent cependant encore assez flous, par exemple pour ce qui est des projets énergétiques liés au nucléaire et au gaz naturel.
En attendant la première émission d’obligations vertes prévue en octobre, il a été décidé mardi que de tels projets d’investissements ne pourront pas bénéficier de ce type de financement. Le commissaire au Budget Johannes Hahn a néanmoins garanti qu’ils pourront quand même être financés par les plans de relance nationaux.
Tournons-nous à présent vers le Royaume-Uni, où de nouvelles tensions ont éclaté avec la Commission européenne, sur la question du “protocole nord-irlandais” entré en vigueur en janvier 2021.
Malgré la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, selon ce protocole l’Irlande du Nord est maintenue dans le marché unique et l'Union douanière européenne pour ce qui concerne les marchandises. Cela implique, qu’à terme, des contrôles sur les marchandises arrivant vers l’Irlande du Nord devront être mis en œuvre, mais pour l’instant, une période dite “de grâce” a été instaurée avant que les contrôles ne deviennent effectifs.
Le Royaume-Uni a déjà prolongé 2 fois ce délai, repoussant son échéance jusqu’au 1er octobre. Mais lundi 6 septembre, le ministre du Brexit David Frost a déclaré que le gouvernement britannique va "continuer à maintenir le protocole sur sa base actuelle”.
Oui tout à fait. D’après le ministre, l’objectif de cette nouvelle extension de délai est d’aider à résoudre les nombreuses pénuries de médicaments ou produits alimentaires auxquelles fait face le pays. Londres a aussi rappelé sa ferme intention de renégocier ce protocole Nord-Irlandais, pour que les marchandises en provenance de Grande Bretagne puissent circuler plus librement en Irlande du Nord.
Quelle a été la réponse de la Commission européenne ?
Dans une déclaration publiée le 8 septembre, l’exécutif européen a rappelé que le protocole Nord-irlandais fait partie intégrante de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et que Londres est tenu de le respecter. La Commission affirme clairement qu’elle “n’acceptera pas de renégociation du protocole”, mais d’un autre côté elle a décidé de ne pas ouvrir de procédure d’infraction contre le Royaume-Uni.
Poursuivons cette édition en revenant sur l’entrée en vigueur du règlement établi par la Commission européenne et relatif au contrôle des exportations.
Ce règlement proposé par la Commission en 2016 est finalement entré en vigueur le jeudi 9 septembre. Son objectif est d’aider l’Union à mieux contrôler la circulation des technologies émergentes. Il renforcera notamment les contrôles des échanges de biens à double usage, c’est-à-dire les marchandises et technologies civiles susceptibles d'être utilisées à des fins militaires. Le commissaire européen Valdis Dombrovskis a également insisté sur le besoin de mieux maîtriser les technologies de cybersurveillance “susceptibles d’être détournées pour commettre des violations des droits de l’homme”.
Ce règlement implique également la mise en commun de certaines compétences jusque-là purement nationales, notamment en ce qui concerne l’intelligence artificielle.
Oui, ainsi l’UE développe actuellement une plateforme numérique commune, qui est déjà expérimentée dans 4 Etats membres, et dont la fonction est d’octroyer des autorisations à tous les biens voulant entrer dans l'UE.
Terminons ce journal en revenant sur la demande faite par la Commission européenne mardi dernier auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne pour que celle-ci impose à la Pologne des sanctions financières, dans le cadre d’une procédure d’infraction judiciaire concernant l’indépendance des juges polonais.
Oui, plus précisément, les accusations se portent sur la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une institution réputée dépendante du pouvoir politique, et qui peut depuis 2020 décider la levée de l'immunité des juges, ou encore réduire leurs salaires ou leurs droits à une retraite.
Mais cette procédure d’infraction lancée par la Commission est jusque-là restée sans effets.
Oui, dans un jugement délivré le 14 juillet, la Cour de justice de l’UE a intimé à Varsovie de mettre un terme aux activités de cette chambre disciplinaire. Mais en réponse, le tribunal constitutionnel polonais, proche du gouvernement, a adopté le même jour une décision qui déclare inconstitutionnels tous les jugements de la Cour de justice de l’UE concernant les réformes judiciaires.
Mardi dernier, la Commission a donc réclamé des sanctions financières, sous forme d’amendes journalières, tant que la chambre disciplinaire polonaise continuera de fonctionner.
Et en attendant le verdict, le ministre de la justice polonais Zbigniew Ziobro a déclaré mardi “assister à une agression contre la Pologne”, et il a qualifié de “chantage” la menace brandie par la Commission de ne pas verser certains fonds du plan de relance européen, si la Pologne ne respecte pas le droit communautaire.
Thomas Kox - Romain L'Hostis
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