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Genre, nationalité et naturalisation

Écrit par sur 18 novembre 2021

Le Laboratoire d’Innovation Pédagogique sur l’Europe (LIPE) propose, de manière accessible, des approches transversales de l’histoire européenne du genre, des guerres, de l’art, des circulations et des réseaux, des grandes idéologies et débats politiques.

Le LIPE vous donne rendez-vous pour la chronique Europe in a soundbite tous les jeudis à 8h sur euradio.

Comment se détermine la nationalité d’une personne et à quoi sert-elle ?

Chaque État décide par quels moyens il accorde la nationalité. Il y a principalement deux manières l’acquérir : soit elle est attribuée quand on naît dans le pays (c’est ce qu’on appelle le droit du sol), soit quand on a un parent issu de ce pays (ce qu’on appelle le droit du sang) ou une combinaison des deux. Mais parfois on peut aussi obtenir la nationalité d’un État où on a habité un certain nombre d’années, ou obtenir la nationalité de la personne avec qui on se marie. On dit alors qu’on est « naturalisé ». Avoir la nationalité du pays où on réside donne des obligations et des droits politiques et civiques. Cela peut aussi être une condition nécessaire pour travailler légalement, pour pouvoir être propriétaire, pour pouvoir divorcer, etc.

Est-ce que cela signifie que la nationalité donne les mêmes droits à tous les nationaux, qu’ils soienthommes ou femmes ?

Non. Pendant longtemps les femmes, les ressortissants des colonies, et les « naturalisés » n’avaient pas les mêmes droits que les autres nationaux. Le code civil qui a été adopté en France en 1804 et qui s’est diffusé dans de nombreux pays européens au XIXe siècle, a institutionnalisé certaines inégalités, notamment le fait que la femme mariée dépend de son mari, qu’elle est sous son autorité. Le mari est alors considéré comme le chef de la famille et c’est à ce titre que sa nationalité détermine celle de toute la famille. Quand une femme se marie, soit elle prend obligatoirement la nationalité de son époux et perd la sienne (c’est le système dit unitaire), soit elle garde sa nationalité et prend en plus celle de son mari (elle alors une double nationalité) ; il y a d’autres cas où le mariage lui fait perdre sa nationalité sans qu’elle puisse obtenir celle de son conjoint. Elle devient alors apatride, sans nationalité.

Quand et comment les femmes ont-elles pu obtenir les mêmes droits que les hommes en matière de nationalité ?

Depuis la fin du XIXe siècle, dans le cadre de conférences internationales, des juristes s’efforcent de régler les conflits que posent les différences de lois en matière de nationalité et des groupes féministes militent pour que le mariage n’ait plus d’effet sur la nationalité des femmes. Dans l’entre-deux-guerres, plusieurs pays européens adoptent des lois favorisant l’«indépendance de la femme mariée » en matière de nationalité. En France, c’est la peur d’une baisse du nombre de Français qui entraîne des modifications de la loi sur la nationalité, pour avoir plus d’enfants français et plus d’hommes dans l’armée. Le principe selon lequel les hommes et les femmes sont égaux en droit en ce qui concerne l’acquisition, le changement ou la conservation de leur nationalité n’est reconnu qu’en 1957 par une convention internationale sur la nationalité des femmes mariées adoptée par l’ONU.

Un père et une mère peuvent donc transmettre chacun leur nationalité à leurs enfants de manière équivalente ?

En 1979, la convention de l’ONU sur toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes confirme la convention de 1957 et va plus loin : elle ajoute l’égalité des parents dans la possibilité de transmettre leur nationalité aux enfants. Certains pays, dont la France et la Grande-Bretagne, restent cependant réticents à reconnaître cette égalité. Ce n’est qu’en 1981 que, au même titre que les pères, les mères britanniques peuvent transmettre leur nationalité à leur(s) enfant(s) !

Europe in a soundbite sur Genre, nationalité et naturalisation a été conçu par Elodie Serna à partir de la notice de Linda Guerry. Retrouvez-nous sur www.ehne.fr


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