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L’Europe au plus près – Vendredi 19 novembre

Écrit par sur 19 novembre 2021

Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.  

Intéressons-nous cette semaine au travail de la Cour des comptes européenne, institution indépendante chargée de l’audit externe de l’Union. Quelles sont les missions réalisées par les agents de la Cour des Comptes ?  

Cette institution, composée d’un collège d’auditeurs de toutes les nationalités de l’UE, a pour objectif de veiller à l’utilisation correcte des fonds de l’Union. Dans les faits, les rapports publiés par les agents de la Cour des Comptes, visent à améliorer la gestion du budget de l’UE par la Commission, le Parlement et le Conseil européen. Pour ce faire, les recettes et les dépenses des institutions y sont analysées chaque année au sein d’un rapport de performance. 

Le rapport de performance de l’année 2020, a justement été publié lundi dernier. Ce dernier contrôle l’utilisation du budget européen dans les programmes de dépense de l’Union européenne. 

Oui, les rapports de performance de la Cour des Comptes émettent chaque année des recommandations pour les institutions auditées, afin d’améliorer l’allocation du budget européen aux différents programmes de dépense de l’Union. Confrontés à un nombre important d’initiatives mises en place par les institutions, les auditeurs se concentrent chaque année sur un nombre restreint de domaines et de législations afin de donner une vue d’ensemble de la performance des projets européens. 

Les recommandations publiées par la Cour des Comptes sont-elles généralement suivies par les différentes institutions ? 

Oui Thomas, dans l’ensemble  les auditeurs, se disent satisfaits de la mise en œuvre des recommandations transmises. La Cour des Comptes note qu’au terme de l’année 2019, 68% d’entre elles ont été suivies par la Commission et le Service européen d’action extérieure. Il appartient néanmoins aux institutions d’accepter ou non les recommandations émises par les auditeurs. 

Chaque année les auditeurs se penchent sur différents domaines des projets européens. Quels sontils cette année ? 

Pour l’année 2020, les auditeurs ont choisi de se concentrer sur cinq domaines de la politique européenne : la compétitivité économique, la croissance durable, la sécurité et la citoyenneté. Au sein de ces domaines, six programmes spécifiques ont été analysés, dont le fond social européen et le fond pour la sécurité intérieure. Chaque programme de dépenses contient un certain nombre d’objectifs décortiqués par les auditeurs. Puis les agents de la Cour des Comptes observent la manière dont le budget européen a été utilisé dans chacun de ces programmes,  les résultats obtenus et si ces derniers répondent à leurs objectifs. Ils tirent ensuite des conclusions destinées à améliorer les performances futures des initiatives européennes. 

Quels sont les programmes qui s’en sortent le mieux ? 

Eh bien, les auditeurs se sont notamment penchés sur le programme Erasmus+, initialement créé en 2014,  dont l’objectif est de promouvoir l’éducation et la mobilité des jeunes au sein de l’Union européenne. Ils ont noté que dans l’ensemble, Erasmus+ est  un programme de plus en plus populaire tant au sein du public que des parties prenantes. Une réussite qui s’explique par l’amélioration du programme et sa simplification au fil des années. L’intérêt des jeunes pour ce type de mobilité a augmenté de 10% par an depuis le lancement d’Erasmus. Un succès qui s’est confirmé en 2020, malgré les restrictions de voyages imposées en réponse à la Covid-19. 

D’autres programmes moins plébiscités par le grand public sont également audités par la Cour des Comptes. C’est le cas du fonds européen pour la pêche et la mer. En quoi consiste ce projet Juliane ? 

Oui Thomas, le fonds européen pour la mer, également adopté en 2014, a pour but de promouvoir une pêche compétitive et durable dans l’UE. Dans ce cadre, les auditeurs de la Cour des Comptes saluent par exemple l’allocation du budget à la subvention d’équipements offrant une meilleure sélectivité en fonction de la taille des poissons afin de réduire le nombre d’espèces protégées pêchées. Elle note également, que la flotte de pêche de l’UE reste globalement rentable et compétitive. 

Cependant la Cour des Comptes regrette son manque d’action concernant le volet écologique de son plan de développement. 

Effectivement,  l’objectif  écologique du programme peine à être mis en place. Pourtant, l’adoption du fonds européen pour la pêche et la mer contient un volet destiné à la protection de l’environnement marin. La Cour des Comptes indique que les actions de l’UE dans ce domaine  n’ont pas permis de rétablir le bon état écologique des mers. Des problèmes tels que les prises d’espèce protégées persistent malgré les engagements pris par la Commission. 

Terminons ce journal en évoquant les limites et les difficultés rencontrées par les auditeurs de la Cour des Comptes. En effet, ces derniers basent leur travail sur les informations qui leur sont données par la Commission européenne. Une communication pas si évidente. 

Tout à fait, Thomas. Cela peut paraître étonnant, mais les auditeurs notent à plusieurs reprises dans leur rapport le manque d’informations et d’indicateurs fiables auxquels ils ont été confrontés. Une situation qui complique leur travail et rend difficile l’analyse des programmes de dépenses des institutions. C’est pourquoi la Cour des Comptes demande notamment à la Commission d’améliorer les indicateurs de mesures de progrès de ses programmes de dépenses. Un reproche qu’on retrouve régulièrement dans les rapports publiés par les auditeurs. 

Juliane Barboni – Thomas Kox

Photo – Copyright: European Union

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