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les surligneurs

Le Royaume-Uni a adopté une loi permettant d’externaliser les demandes d’asile vers un pays tiers. C’est pour répondre à cette pratique que s’est prononcée la Cour européenne des droits de l’homme le mardi 14 juin 2022, dans le cadre d’un recours de dernière minute, en demandant la suspension du premier vol de transfert des migrants […]

L’Union européenne va-t-elle accueillir bientôt l’Ukraine en tant que 28e État membre ? Rien n’est moins sûr, tant le chemin est long et pavé d’incertitudes. La Commission européenne s’est dite vendredi 17 juin favorable à l’octroi du statut d’État candidat à l’Union européenne pour l’Ukraine, en un temps record après que celle-ci a déposé officiellement une […]

La lutte contre le réchauffement climatique et contre les atteintes à l’environnement s’intensifie de toutes part, et la justice n’est pas en reste. Mais les procès climatiques comme l’ « Affaire du siècle » en France ne sont sans doute pas suffisants pour obliger les gouvernements à respecter leurs engagements. D’où l’idée, défendue par Frédéric Baab, procureur […]

La règle des 3 % de déficit public a tellement marqué les esprits qu’elle en est devenue une icône presque divine, une règle d’or aussi intangible qu’inflexible. C’est ainsi que la France insoumise affirme qu’à chaque fois que la France a dépassé les 3 % de déficit, qui se calcule par rapport au PIB, elle […]

Le Parlement européen demande aux États membres la création d’une liste transnationale. Un projet ambitieux qui a toutes les chances d’être sérieusement tempéré par les gouvernements, si tant est qu’ils en acceptent le principe. Serpent de mer depuis les années 1990, le débat sur les listes transnationales pour élire les députés européens fait son grand […]

Désobéir au droit européen tout en respectant l’État de droit alors que le droit européen fait partie de l’État de droit, est une absurdité juridique. Surtout, les juridictions françaises ne laisseront pas faire. Accouché en très peu de temps, l’accord LFI-EELV pour les élections législatives prévoit explicitement que la France ne respectera pas “certaines” règles […]

Le législateur européen a trouvé un accord sur une version finale d’un texte majeur qui doit permettre d’ici 2024 de mieux réguler internet et les grandes plateformes. Cela fera plus de 20 ans que les textes européens régulant l’environnement numérique n’ont pu bénéficier d’une sérieuse mise à jour. C’est ce que vise enfin, la proposition […]

La France est libre de fixer ses taux de TVA, mais ces taux doivent respecter certains seuils fixés par une directive de l’Union européenne, adoptée par le Conseil – qui réunit les États membres. Cette directive a récemment élargi la liste des produits qui pouvaient bénéficier d’un taux réduit, mais cela ne comprend pas les […]

Précisément pour préserver les intérêts de la nation, la Cour n’applique pas la directive sur le temps de travail aux militaires en période de guerre, mais en période dite normale. Or nos soldats professionnels sont des salariés comme les autres. Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle, soutient dans son programme que […]

L’obligation de quitter le territoire est définie comme l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français lorsque l’administration le lui demande. En revanche, cette obligation n’est pas automatique concernant les déboutés de l’asile, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas réussi à obtenir une protection en France, et cette automatisation pourrait être compliquée à mettre […]