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les surligneurs

Désobéir au droit européen tout en respectant l’État de droit alors que le droit européen fait partie de l’État de droit, est une absurdité juridique. Surtout, les juridictions françaises ne laisseront pas faire. Accouché en très peu de temps, l’accord LFI-EELV pour les élections législatives prévoit explicitement que la France ne respectera pas “certaines” règles […]

Le législateur européen a trouvé un accord sur une version finale d’un texte majeur qui doit permettre d’ici 2024 de mieux réguler internet et les grandes plateformes. Cela fera plus de 20 ans que les textes européens régulant l’environnement numérique n’ont pu bénéficier d’une sérieuse mise à jour. C’est ce que vise enfin, la proposition […]

La France est libre de fixer ses taux de TVA, mais ces taux doivent respecter certains seuils fixés par une directive de l’Union européenne, adoptée par le Conseil – qui réunit les États membres. Cette directive a récemment élargi la liste des produits qui pouvaient bénéficier d’un taux réduit, mais cela ne comprend pas les […]

Précisément pour préserver les intérêts de la nation, la Cour n’applique pas la directive sur le temps de travail aux militaires en période de guerre, mais en période dite normale. Or nos soldats professionnels sont des salariés comme les autres. Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle, soutient dans son programme que […]

L’obligation de quitter le territoire est définie comme l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français lorsque l’administration le lui demande. En revanche, cette obligation n’est pas automatique concernant les déboutés de l’asile, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas réussi à obtenir une protection en France, et cette automatisation pourrait être compliquée à mettre […]

En citant une adoption “à la carte” (ou “opt-out”) qui existe au sein de l’Union européenne et dont bénéficie en effet le Danemark comme elle le rappelle, Marine Le Pen confond Conseil de l’Europe et Union européenne (elle a pourtant été députée européenne). Or ce qui empêche d’expulser de façon systématique les djihadistes ou islamistes, […]

Pour faire primer le droit national, modifier la Constitution ne suffit pas. Il faut quitter l’Union européenne ou la réformer (avec l’accord de tous les autres États), sinon des sanctions financières s’accumuleront sur la France pour non-respect du droit européen. Philippe Ballard, conseiller régional Rassemblement National (RN) d’Île-de-France, déclare pouvoir faire en sorte que le […]

Au cours d’un débat entre Eric Zemmour et Yannick Jadot, le candidat Eric Zemmour a affirmé que parmi les réfugiés ukrainiens se cachent d’autres exilés qui ne devraient pas bénéficier de la protection temporaire. Depuis plusieurs jours déjà, il estime qu’il “faut faire très attention, parce qu’on découvre déjà que dans ces réfugiés dits ‘ukrainiens”, il […]

La journaliste de StopFake, média ukrainien spécialisé dans la lutte contre la désinformation, décrit pour Les Surligneurs une situation alarmante, que la propagande russe a soigneusement préparée, et alerte le reste de l’Europe sur les conséquences de la désinformations. Pour des raisons de sécurité, Alina Monsendz nous prévient : elle ne peut donner aucune information […]

Le lundi 28 février 2022, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a publié sur son compte Facebook une allocution vidéo, déclarant qu’il souhaitait une adhésion immédiate de l’Ukraine à l’Union européenne via une procédure spéciale. Dans l’état actuel du droit cependant, l’adhésion à l’Union européenne nécessite de suivre une procédure lourde mêlant critères juridiques et volonté […]