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les surligneurs

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En citant une adoption “à la carte” (ou “opt-out”) qui existe au sein de l’Union européenne et dont bénéficie en effet le Danemark comme elle le rappelle, Marine Le Pen confond Conseil de l’Europe et Union européenne (elle a pourtant été députée européenne). Or ce qui empêche d’expulser de façon systématique les djihadistes ou islamistes, […]

Pour faire primer le droit national, modifier la Constitution ne suffit pas. Il faut quitter l’Union européenne ou la réformer (avec l’accord de tous les autres États), sinon des sanctions financières s’accumuleront sur la France pour non-respect du droit européen. Philippe Ballard, conseiller régional Rassemblement National (RN) d’Île-de-France, déclare pouvoir faire en sorte que le […]

Au cours d’un débat entre Eric Zemmour et Yannick Jadot, le candidat Eric Zemmour a affirmé que parmi les réfugiés ukrainiens se cachent d’autres exilés qui ne devraient pas bénéficier de la protection temporaire. Depuis plusieurs jours déjà, il estime qu’il “faut faire très attention, parce qu’on découvre déjà que dans ces réfugiés dits ‘ukrainiens”, il […]

La journaliste de StopFake, média ukrainien spécialisé dans la lutte contre la désinformation, décrit pour Les Surligneurs une situation alarmante, que la propagande russe a soigneusement préparée, et alerte le reste de l’Europe sur les conséquences de la désinformations. Pour des raisons de sécurité, Alina Monsendz nous prévient : elle ne peut donner aucune information […]

Le lundi 28 février 2022, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a publié sur son compte Facebook une allocution vidéo, déclarant qu’il souhaitait une adhésion immédiate de l’Ukraine à l’Union européenne via une procédure spéciale. Dans l’état actuel du droit cependant, l’adhésion à l’Union européenne nécessite de suivre une procédure lourde mêlant critères juridiques et volonté […]

Dimanche 27 février, le président Ukrainien, Volodymyr Zelinsky, a annoncé avoir saisi la Cour internationale de justice contre la Russie. Cette annonce a été suivie, dans la soirée, par la confirmation par les services de la Cour dans un communiqué de presse puis la publication de la requête ukrainienne. Des audiences devraient se tenir rapidement au siège de la Cour […]

La promesse de Valérie Pécresse a pour objet, comme elle l’indique, “de stopper l’immigration actuelle”, en établissant une présomption de majorité pour tout jeune étranger refusant de se soumettre à un examen radiologique osseux. Cette promesse électorale ne pourra être tenue sans modifier la Constitution et revenir sur les engagements internationaux de la France. En l’absence de […]

L’objectif “zéro immigration” pose actuellement un sérieux problème constitutionnel, mais aussi à l’égard du droit européen et du droit international : cela concerne l’asile, le regroupement familial, les ressortissants européens. Il faudra donc lever ces obstacles. Pour les autres formes d’immigration (travailleurs hors Union européenne, étudiants notamment), le “zéro immigration” ne pose pas de problème […]

En cherchant à lutter contre les décisions des juges européens, Nicolas Dupont-Aignan vise indirectement les traités européens. En effet, d’un côté, les traités sur l’Union européenne ont mis en place la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de l’autre, la Convention européenne des droits de l’homme a institué la Cour européenne des droits de […]

Resituons le contexte : à la suite des différentes réformes judiciaires menées en Pologne, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne, laquelle a estimé le 27 novembre 2021 que ces réformes portaient atteinte à l’indépendance des juges. Le Parlement européen avait, au préalable, adopté une résolution sur le sujet. Le ministre du […]