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Edito Viviane Gravey – Brexit & Environnement

L'édito du lundi 26 November 2018

A l’ombre du Brexit, l’environnement se rappelle au bon souvenir de l’Union Européenne

L’accord de divorce entre le Royaume Uni et l’Union Européenne a été signé dimanche à Bruxelles. Longtemps négocié, cet accord ne va peut-être pas durer longtemps : son future à la Chambre des Communes est plus qu’incertain. Mais la nature précaire de l’accord ne doit pas pour autant nous empêcher de nous pencher dessus. Car si de nombreux politiques britanniques répètent pouvoir négocier un meilleur accord, côté européen le message est clair : c’est cet accord ou pas d’accord.

Qu’il y a-t-il donc dans ce très long accord ? Du haut de ces 585 pages, l’accord de sortie explique les droits et obligations britanniques une fois sortie : tout d’abord pendant la période de transition (qui peut être étendue jusque fin 2022). Ensuite, les 300 dernières pages se concentrent sur le cas où le ‘backstop’ est activé, au cas où le futur accord de commerce ne permette pas de maintenir la frontière irlandaise ouverte, ou s’il n’est pas négocié à temps.

Les débats ces derniers mois se sont concentrés sur ce fameux ‘backstop’ : serait-il seulement Nord-Irlandais ? Ou bien couvrirait-il aussi la Grande Bretagne ? Le résultat est un ‘backstop’ a deux niveaux, qui couvre tout le territoire britannique, avec néanmoins une couverture plus approfondie pour l’Irlande du Nord. Pour certains, le backstop n’a pas lieu d’être activé – il est simplement là au cas où les négociations echouent. Pour d’autres, le backstop et son ‘territoire douanier unique’ entre l’UE et le Royaume Uni indique la direction souhaitée par l’UE : un Brexit le plus doux, le plus conciliant possible.

Mais au-delà de la portée géographique du ‘backstop’ il est nécessaire de considérer son contenu. Et là, surprise, l’UE semble s’être rappelée que l’environnement, c’était important.

Qu’est-ce que l’environnement a à faire avec le Brexit ?

A priori pas grand-chose. L’environnement a à peine été mentionné au cours de la campagne du référendum de 2016. Celle-ci s’est plutôt concentrée sur l’immigration, le système de santé britannique et les accords commerciaux. Côté européen, la Commission Juncker n’est pas vraiment connue pour son amour des questions environnementales. Quand Juncker prend les rennes de la Commission en 2014 il en profite pour fusionner environnement et pêches sous un seul commissaire, et demande au commissaire en charge de ce portefeuille de se concentrer sur simplifier le droit existant.

Et pourtant, depuis deux ans, l’environnement se retrouve au cœur du Brexit. En cause ? D’un côté, les craintes européennes d’un dumping environnemental britannique – le député britannique pro Brexit Jacob Rees Mogg expliquait ainsi en 2016 que les règles environnementales britanniques pourraient être relaxé de beaucoup, et s’aligner par exemple sur les normes chinoises et non européennes. Ce dumping aurait des effets directs et sur l’environnement et sur l’économie européenne. D’une part, car la pollution, de l’eau, de l’air, ne respecte pas les frontières politiques. D’autre part, car saccager les acquis environnementaux pourrait, à court terme, réduire les couts de production britannique – et faire concurrence déloyale avec les producteurs européens. Ainsi, pour les européens, les britanniques ne peuvent avoir un accès aisé au marché européen sans en respecter les règles environnementales.

Et côté britannique, parle-t-on aussi d’environnement ?

Côté britannique, le gouvernement de Theresa May essaie de présenter le Brexit comme un projet pro-environnement. Il s’agit, à entendre le ministre de l’environnement Michael Gove, de reprendre contrôle des politiques environnementales et agricoles afin de devenir plus ambitieux.

On se retrouve dans cette situation inouïe ou UE et Royaume Uni sont en compétition et cherchent à montrer à quel point ils sont ambitieux, eux. En Février dernier, on avait donc eu droit à un échange relevé sur Twitter, entre le ministre britannique Michael Gove, et le commissaire européen Frans Timmermans. Le sujet ? Qui des deux bannirait le plastique à usage unique le plus tôt…

Cette nouvelle compétition restait à présent politique – et les gouvernements changent vite, ainsi que leur ambition. L’accord du divorce lui donne une base légale. S’il est ratifié, il enjoint, dans son backstop, l’Union Européenne et Royaume Uni à maintenir un niveau équivalent de normes environnementales. Les conclusions du Sommet européen d’hier vont encore plus loin : l’ambition environnementale n’est pas juste pour le backstop. Elle doit former la base de tout future accord commercial UE-Royaume Uni.

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