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Échec des négociations du budget européen : La chronique d’Agnès Faure

Written by on 4 mars 2020

Comme tous les mercredis, Flora Vidal, notre journaliste à Strasbourg reçoit Agnès Faure, étudiante à Sciences-Po et rédactrice à Toute L’Europe pour un point sur l’actualité européenne.


Agnès, vous revenez aujourd’hui sur le dernier sommet européen et l’échec des négociations sur le budget…

Oui, pendant que nous étions en vacances, d’autres n’ont pas chômé entre l’ouverture des négociations sur le futur accord avec le Royaume-Uni et la préparation du sommet européen pour la négociation du CFP ; deux sujets extrêmement sensibles et liés entre eux.Déjà, qu’est-ce que c’est ? Le CFP c’est le cadre financier pluriannuel de l’UE ; il s’agit ici de négocier toutes les enveloppes budgétaires des sept prochaines années. C’est pour cela qu’il fait l’objet de longues négociations ; les montants accordés aux différentes politiques publiques indiquent clairement quelles sont les priorités de la Commission et des Etats-membres sur le long-terme. La réduction d’une enveloppe au profit d’une autre est ainsi quelque chose qui peut s’avérer délicat et pas toujours très populaire auprès de l’électorat. 

Et à ce titre, le départ des Britanniques va poser une difficulté supplémentaire…

En effet, l’un des défis majeurs c’est le retrait des Britanniques. C’est pour cela que mener les négociations pour le prochain accord commercial aussi tardivement à cause des différents reports du Brexit, s’avère aussi compliqué. Parce que, malgré le rabais de sa contribution au budget, – le fameux rabais réclamé par Thatcher -, le Royaume-Uni restait l’un des contributeurs nets. Son départ la perte d’une manne financière importante pour l’Europe (75 milliards) ; c’est ici un des premiers effets du Brexit. C’est la raison pour laquelle il va être crucial d’analyser en parallèle les négociations du Brexit et du CFP, car les deux vont être interdépendants. En effet, le Royaume-Uni reste intéressé par certains fonds européens, comme le fond européen de défense, dont les montants vont être négociés en parallèle. Dès lors, ce sont des choses qui peuvent peser dans les discussions et cela représente donc un facteur d’incertitude.  

Quelles sont sinon les nouveautés dans la proposition budgétaire ?

Globalement, on peut distinguer deux tendances : la création d’un fonds européen de défense, le renforcement du contrôle aux frontières extérieures vont occuper les principaux postes de dépense, ainsi que les financements du Green deal. Par conséquent, les deux principaux postes de dépense jusqu’alors : la PAC et les fonds de cohésion (à destination des régions) vont très certainement voir leurs contributions diminuer. Or il s’agit là de deux sujets sensibles sur le plan électoral. Que ce soit en France, première bénéficiaire de la PAC, ou dans les pays d’Europe de l’Est, principaux bénéficiaires des fonds de cohésion ; les dirigeants de chacun des Etats doivent faire face à leur opinion publique. Ce qui explique aussi pourquoi le sommet européen de la semaine dernière ne s’est pas soldé par de grandes avancées.

Que faudrait-il faire alors ?

Dans l’immédiat, continuer à discuter. Charles Michel, le président du Conseil européen a annoncé faire un tour des capitales européennes pour prolonger les négociations. Mais cette situation, couplée au départ des Britanniques doit nous faire réfléchir de plus en plus sur la source même de financement de l’Union. En effet, à l’heure actuelle, le budget de l’UE provient des recettes des Etats-membres, mais l’Union ne dispose pas de ressources propres. Dès lors, pour véritablement pérenniser la structure du budget, ne faudrait-il pas le rendre plus indépendant de la bonne volonté des Etats-membres et de leurs opinions publiques ? Se pose ainsi la question de créer des impôts ou taxes au niveau européen : que ce soit une taxe sur les géants du numérique (la fameuse taxe GAFA) ou une TVA sur certains produits européens, les suggestions ne manquent pas. Et cela permettrait d’autonomiser un peu plus les principaux postes de dépense au lieu de les penser uniquement sur sept ans et de voir au bout de sept ans ce qu’il advient. D’autant plus qu’il s’agit là d’une spécificité strictement européenne : aucun autre pays ne définit son budget de la sorte. L’échec de ces négociations, qui peut conduire à des retards dans l’adoption du budget, devrait donc être un signal d’alarme si l’Europe veut être à la hauteur de ses ambitions.


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