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«Souveraineté européenne», une notion bien comprise ? – L’interview de Bernard Bonno

Écrit par sur 29 mars 2021

Comment définir la « souveraineté européenne » ? Cette notion est-elle compréhensible pour l’ensemble des Etats membres ? Et de quels pouvoirs dispose réellement l’Europe ?

Pour répondre à ces questions, Laurence Aubron accueille Bernard Bonno, conférencier Team Europe France auprès de la Commission européenne et auteur de « L’Europe en héritage » (2014).

Bonjour Monsieur Bonno, pour commencer, comment peut-on définir la “souveraineté européenne” ? Et est-ce compréhensible pour l’ensemble des Européens et Etats membres ?

Bernard Bonno – La question de souveraineté de l’Union européenne nous oblige aujourd’hui à nous poser d’autres questions telles que celles de citoyenneté, d’identité, de frontière et même d’Etats au sein de notre ensemble européen.

Jean Bodin disait : la souveraineté c’est d’abord la puissance illimitée de faire les lois et de les faire appliquer. C’est une définitions que les Européens comprennent bien, puisque beaucoup se plaignent de la surpuissance de l’Europe et de sa tendance à vouloir sur-légiférer.

Si on prend la définition de la Constitution de la Vème République française, il y est dit dans le préambule que la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voix du referendum.

Et si on prend maintenant une définition plus large de la souveraineté, il y en a deux. La première c’est celle de Jean Monnet, l’un des fondateurs de l’Union européenne. Pour lui, la souveraineté – en dehors de la définition juridique – est quelque chose d’évolutif. C’est-à-dire que la souveraineté dépérit quand on la fige dans les formes du passé. Pour qu’elle vive, dit Jean Monnet, il est nécessaire de la transférer, à mesure que les cadres de l’action s’épanouissent, dans un espace plus grand où elle se fusionne avec d’autres appelées à la même évolution. Aucune ne se perd dans ce transfert, toutes se retrouvent au contraire renforcées. Jean Monnet parlait évidemment d’une souveraineté progressive de l’Union européenne en partant de réalité concrète d’une souveraineté économique au départ et progressivement une souveraineté économique plus large.

Dernière définition très intéressante de Mario Draghi, ancien président de la Banque Centrale Européenne et aujourd’hui Président du conseil italien. Dans un discours de Bologne en 2019, Mario Draghi disait : la véritable souveraineté ne réside pas dans le pouvoir de faire la loi mais dans un plus grand contrôle des évènements afin de répondre aux besoins fondamentaux des citoyens , définis par John Locke comme la paix, la sécurité et le bien public. Cette définition me parait très juste aujourd’hui et notamment dans un contexte de pandémie puisque l’Europe s’est saisie d’une réalité à réussir dans le domaine économique au-delà des compétences qui lui étaient allouées par les traités.

On accuse souvent l’Europe d’être une machine à légiférer et réglementer alors qu’elle ne dispose pas de la souveraineté des Etats, comment est-ce possible ?

L’Union européenne ne dispose pas de la souveraineté au sens juridique du terme. Mais elle dispose d’attributs de souveraineté qui lui ont été conférés par les traités, notamment les 5 compétences exclusives. Je dirais que parmi elles, les plus importantes sont naturellement l’union économique et monétaire, ce qu’on appelait autrefois la capacité à battre monnaie, l’un des critères de souveraineté des rois ; et aujourd’hui les relations dans le domaine du commerce international et dans l’union douanière.

L’Europe dispose aussi d’une institution, le Parlement européen, dont les représentants sont élus au suffrage universel et qui participe à l’élaboration de la législation européenne. Donc, si on rapproche cette réalité à la définition de la souveraineté de la Constitution française, on peut dire que de la même façon, au niveau européen, la souveraineté existe puisqu’elle est représentée au Parlement par des députés élus au suffrage universel direct.

Que faudrait-il pour que l’Europe soit une puissance souveraine à part entière ? Et est-ce souhaitable ?

Pour que l’Europe soit une puissance souveraine à part entière, il faudrait qu’elle dispose a minima de deux compétences régaliennes supplémentaires à celles qu’elle a aujourd’hui, à savoir la compétence défense/sécurité et la faculté de lever l’impôt.

Avec ces trois compétences monnaie – défense/sécurité – faculté de lever l’impôt, l’Europe se doterait d’une véritable souveraineté.

Alors, est-ce souhaitable ? Je dirais que dans le contexte multipolaire actuel et d’affrontements entre les grandes puissances que sont la Chine, les Etats-Unis, la Russie, l’Iran et la Turquie, il me semble que l’Europe a tout intérêt à renforcer sa souveraineté et à disposer de ces deux compétences régaliennes supplémentaires.

Est-ce qu’il est envisageable de créer une Europe souveraine tout en sauvegardant la diversité de ses Etats membres ?

Pour rassurer les souverainistes, je pense que c’est souhaitable et envisageable. L’Europe peut devenir plus souveraine tout en sauvegardant la diversité des Etats membres et répondre à sa devise initiale “l’unité dans la diversité”.

Pour cela il conviendrait d’évoluer vers ce que j’appelle une “souveraineté partagée”, qui serait guidée par le seul principe de subsidiarité qui veut que chaque échelon intervienne dans le domaine où il s’avère le plus efficace. Là encore, l’exemple de la pandémie nous montre qu’il y avait un domaine qui relevait de l’Union européenne sur lequel elle était la plus efficace et où elle a joué un role rapide et efficace pour redresser les économies, c’est en débloquant les 750 milliards d’aide économique à l’ensemble de ses pays membres. Et il y a un domaine où elle a péché car elle n’était sans doute pas le bon niveau pour répondre à l’urgence du moment, c’est le domaine sanitaire et social.

Si on envisage un renversement de la souveraineté en Europe, on peut faire la part de ce qui peut être attribué à l’Union (la défense, la sécurité) et sauvegarder au niveau des Etats des domaines pour lesquels ils sont plus efficaces. Et il faut évidemment conserver la diversité culturelle et historique de chaque Etat membre.

Je ne sais pas s’il y a des études qui sont sorties récemment, mais la souveraineté européenne est-elle connotée positivement chez l’ensemble des Européens ?

Je ne sais pas s’il y a eu un sondage où des études auprès des Européens mais je crois que le terme fait peur donc on ne pose pas la question. Le président Emmanuel Macron était intervenu à la Sorbonne il y a quelques années sur ce thème là. Depuis on n’en parle plus parce que je crois que c’est un terme qui fait peur.

Le président Emmanuel Macron a d’ailleurs modifié son expression. Il est passé de “souveraineté européenne” à “autonomie stratégique”. C’est cela qui est intéressant également.

“Autonomie stratégique” c’est, excusez-moi, une formule creuse qui ne veut rien dire. “Autonomie stratégique” si on n’a pas de la matière derrière, c’est une formule qui n’impressionnera ni les Américains, ni les Chinois.

Donc seule la souveraineté qui a une consonance et un contenu juridique puissant et qui s’appuie sur des transferts de compétences réels peut effectivement aboutir à faire de l’Europe une Europe puissance. L’autonomie stratégique c’est un bas-mot tant qu’elle ne se traduit pas par des transferts de compétences.


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