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Aujourd’hui en Europe – Jeudi 20 mai

Écrit par sur 20 mai 2021

L’essentiel de l’actualité européenne du jour :

  • Le projet de la Commission européenne pour harmoniser l’impôt sur le revenu des entreprises.
  • Le rapport semestriel de la BCE alerte sur le risque d’insolvabilité de plusieurs entreprises.
  • Nouvelle atteinte à la liberté de la presse au Bélarus.
  • Pays Bas : de nombreuses municipalités du pays espionneraient leurs concitoyens sur internet.
  • Plan d’action pour la démocratie : la Commission CIVEX du Comité européen des régions présente son projet d’avis.

Le projet de la Commission européenne pour harmoniser l’impôt sur le revenu des entreprises.

Débutons ce journal par l’annonce mardi de la Commission européenne de mettre en place un cadre européen pour harmoniser l’impôt sur les revenus des entreprises et donc s’attaquer à l’évasion fiscale qui coûterait à l’UE plusieurs dizaines de milliards d’euros par an selon la Commission.

Oui la Commission européenne envisage de présenter d’ici à 2023 un nouveau cadre pour la fiscalité des entreprises dans l’UE. Ce cadre prévoit d’unifier et de simplifier les impôts sur les sociétés au niveau européen, permettant une répartition plus équitable des droits d’imposition entre les États membres en fonction de plusieurs facteurs encore à l’étude. La Commission souhaite donc mettre un terme à la concurrence fiscale entre États membres et assurer une plus grande transparence au sein de l’Union.

Cependant, certains États membres pourraient s’opposer au projet.

En effet, et cette proposition d’une taxe européenne sur les entreprises n’est pas nouvelle mais comme les précédentes tentatives, elle risque de se heurter à l’opposition des États membres. Le ministre irlandais des finances Paschal Donohoe, dont le pays profite d’un taux d’imposition à 12,5 % sur les sociétés qui est particulièrement faible comparé à ses voisins, a d’ores et déjà indiqué son opposition au projet. Interrogé mardi par le journal Les Echos, le commissaire italien Paolo Gentiloni est néanmoins « convaincu qu’un accord est possible ».

Le rapport semestriel de la BCE alerte sur le risque d’insolvabilité de plusieurs entreprises.

Toujours sur le thème de l’économie, la BCE, la Banque centrale européenne, a publié mercredi son rapport semestriel et alerte sur le risque d’insolvabilité d’entreprises qui bénéficient d’aides publiques exceptionnelles.

C’est en effet le constat des économistes de la BCE. Depuis le début de la pandémie et les confinements successifs, les États européens ont débloqué d’importants fonds pour venir en aide aux entreprises mais la BCE craint que la fin progressive de ces aides ne provoque des faillites en cascade. Elle conseille donc aux États membres de continuer d’allouer des aides aux entreprises mais au cas par cas, car ces faillites pourraient mettre en péril la reprise économique post covid, toujours selon la BCE.

Nouvelle atteinte à la liberté de la presse au Belarus.

Dirigeons-nous à présent vers l’est de l’Europe, au Bélarus, où le principal média indépendant du pays a subi la répression du régime du dirigeant Alexandre Loukachenko.

Effectivement le site internet Tut.by a été bloqué et la rédaction a annoncé que ses bureaux et les appartements de son personnel ont été perquisitionnés. Les autorités bélarusses ont ensuite annoncé qu’une enquête pour fraude fiscale a été ouverte et au moins 15 journalistes ont été détenus pour leur participation à des manifestations qu’ils couvraient. 

Depuis la fin de l’été 2020, de larges mobilisations populaires ont été durement réprimées après la réélection frauduleuse de son dirigeant, entraînant l’arrestation de milliers de personnes, et poussant l’opposition à l’exil.

Pays Bas : de nombreuses municipalités du pays espionneraient leurs concitoyens sur internet.

Revenons dans l’Union européenne, plus précisément aux Pays-Bas où un article publié mercredi par le quotidien néerlandais deVolkskrant dévoile qu’un grand nombre de municipalités du pays espionnent leurs concitoyens sur internet en utilisant de faux comptes sur les réseaux sociaux.

Ce sont effectivement les conclusions d’une enquête des chercheurs de deux universités néerlandaises sur 156 des 352 communes du pays. Ils ont découverts que près d’une municipalité sur six utilisait de faux comptes sur internet pour se mettre au courant des projets de manifestations dans des groupes privés, ou encore surveiller les milieux hooligans pour prévenir d’éventuelles émeutes. 

Interrogé par le journal, un professeur de droit de l’université de Leiden rappelle que cette pratique est « simplement interdite, les municipalités ne peuvent pas jouer au policier ».

En effet, mais questionné par les universitaires, la plupart des villes ne sont pas au courant que ces pratiques sont illégales. Seuls les services de polices et de renseignements peuvent travailler sous couverture mais avec des conditions strictes, comme l’accord d’un juge. 

Selon les chercheurs, les petites et moyennes communes sont plus susceptibles de transgresser la loi que les villes plus grandes qui emploient un responsable chargé de la protection des données. Cette découverte inquiète les parlementaires et le Ministre de l’Intérieur a indiqué qu’une investigation sera menée.

Plan d’action pour la démocratie : la Commission CIVEX du Comité européen des régions présente son projet d’avis.

Toujours à l’échelon local, terminons ce journal en revenant sur un projet d’avis voté lors de la dernière réunion de la Commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures du Comité européen des régions. Ce texte des élus locaux et régionaux formule une série de propositions sur le Plan d’action pour la démocratie présenté en décembre dernier par la Commission européenne et ils alertent sur les menaces sur les régimes politiques de l’UE.

Oui et dans son introduction, le élus relèvent que je cite « lorsque la situation des droits et libertés du citoyen se détériore dans l’un de ses États membres, c’est toute la famille européenne qui en subit des retombées dommageables pour la démocratie, et nos valeurs communes s’en trouvent menacées ». 

Les membres du Comité européen des régions s’inquiètent en effet des menaces qui pèsent contre la démocratie européenne, notamment les campagnes de désinformations par des pays tiers, l’érosion de l’état de droit en Pologne, en Hongrie et en Slovaquie ainsi que les attaques répétées contre des universitaires et des journalistes en Europe.

Et le projet d’avis émet plusieurs propositions, notamment pour encourager la participation des citoyens dans les décisions au niveau européen et demande des solutions de la part de la Commission pour protéger la liberté de la presse.

Tout à fait, ils souhaitent par exemple que les groupes de citoyens puissent être reconnus comme un mode possible de participation au processus décisionnel de l’Union européenne. Et les élus proposent de créer une agence européenne qui assurerait je cite « une mission de prévention dans le domaine de la lutte contre la désinformation, les discours de haine, l’intolérance, la violence ciblant certains groupes au sein de la société ou encore la diffusion de théories complotistes ».

Enfin, ils sont favorables à ce que les régions soient parties prenantes à la répartition des fonds de l’UE, en particulier lorsqu’ils servent à marginaliser la presse indépendante.

Thomas Kox – Armand Duthil

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Image par methodshop de Pixabay


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