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Aujourd’hui en Europe – Mercredi 23 Juin

Écrit par sur 23 juin 2021

L’essentiel de l’actualité européenne du jour :

  • Catalogne : 9 dirigeants indépendantistes graciés
  • Politique Agricole Commune : les émissions de gaz à effet de serre n’ont pas baissé depuis 2010
  • Devoir de vigilance aux entreprises : ces multinationales tentant de limiter la portée de cette règle

Catalogne : 9 dirigeants indépendantistes graciés

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a annoncé lundi qu’il allait gracier neufs dirigeants indépendantistes catalans, condamnés pour avoir organisé un référendum d’autodétermination à l’automne 2017. C’est désormais chose faite, depuis le décret signé en conseil des ministres mardi. 

Oui neufs responsables indépendantistes condamnés à de lourdes peines de prison pour sécession en 2019 vont pouvoir sortir de prison. Le premier ministre socialiste l’avait annoncé lundi à Barcelone. Une libération certes, mais les leaders catalans ne peuvent toujours pas se présenter à des élections.

Cette décision très politique apaisera-t-elle les tensions entre Madrid et la Catalogne ?

Et bien c’est le souhait du chef du gouvernement espagnol qui aspire à consolider la cohésion nationale malmenée par la crise catalane. Pour lui, ce geste de clémence est en premier lieu à destination des Catalans. Mais seuls les milieux économiques de la région du nord-est de l’Espagne semblent accueillir favorablement ce geste.

Car oui cette annonce est loin de faire l’unanimité.

Oui, déjà une majorité d’Espagnols s’étaient prononcés contre cette grâce selon un récent sondage. 

Dans les rangs de la droite, Pedro Sanchez est même accusé de trahison. La cour suprême espagnole a été jusqu’à qualifier « d’inacceptable » cette grâce dans un communiqué. 

Un geste de Madrid qui divise les indépendantistes

Les indépendantistes catalans sont effectivement divisés sur le sujet. Le nouveau président de la Catalogne Pere Aragonès en poste depuis fin mai a salué un premier pas qui doit être suivi par des négociations. Mais le Parti Ensemble pour la Catalogne, partisan d’un référendum d’autodétermination, y voit « une farce ». Plusieurs centaines de manifestants catalans étaient d’ailleurs rassemblés lundi à Barcelone pour demander en autre l’amnistie totale des neufs leaders graciés.

Politique Agricole Commune : les émissions de gaz à effet de serre n’ont pas baissé depuis 2010

Attardons-nous maintenant sur le dernier rapport de la Cour des comptes européennes. Alors que des négociations sont en cours sur la future PAC, la Politique Agricole Commune pour la période 2021-2027, les auditeurs ont examiné si la PAC de 2014 à 2020 avait servi à soutenir des pratiques susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Et le constat est sans appel.

Oui Armand, lancée officiellement le 9 mai dernier, cette conférence permet à tous les citoyens de l’UE d’exprimer leurs souhaits C’est le cas de le dire, la Cour déplore que même si plus d’un quart de l’ensemble des dépenses agricoles de l’UE de 2014 à 2020, soit plus de 100 milliards d’euros, ont été allouées à la lutte contre le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole n’ont pas baissé depuis 2010. aux futures priorités de réformes ou d’action de l’UE, notamment via une plateforme en ligne multilingue. A partir de ces idées, les citoyens “passent le relais à la plénière”, selon les termes de l’eurodéputé et ancien premier ministre belge Guy Verhofstadt. La plénière communiquera ensuite d’ici à 2022 « des propositions concrètes de réformes », aux institutions de l’UE.

Les auditeurs pointent notamment du doigt l’élevage dans la part des émissions.

Oui, le rapport relève que les émissions provenant de l’élevage, qui représentent environ la moitié des émissions d’origine agricole, n’ont pas elles aussi pas diminué depuis 2010. Ce sont émissions encore plus élevées si l’on tient compte de celles générées par la production des aliments pour animaux. Les auditeurs déplorent ainsi qu’aucune mesure n’ait été instaurée pour limiter la taille des élevages.

Et les émissions dues aux engrais chimiques ont même augmenté entre 2010 et 2018.

Effectivement, et ce, même si la Politique Agricole commune a notamment soutenu l’agriculture biologique, les auditeurs estiment je cite « que l’incidence de ces pratiques sur les émissions de gaz à effet de serre n’est pas établie. ». Le rapport regrette que les méthodes agricoles consistant à adapter l’application d’engrais aux besoins des cultures ont été moins financées.

Que recommande le rapport ?

Et bien les auditeurs de la Cour des comptes émettent plusieurs recommandations. Ils invitent notamment les États membres à fixer des objectifs pour réduire les émissions de leur secteur agricole. Ils proposent aussi à la Commission de définir des indicateurs de suivi pour évaluer annuellement les mesures de la future PAC sur les émissions de gaz à effet de serre. Et enfin, la Cour suggère d’instaurer un principe de pollueur-payeur sur les émissions issues de l’agriculture tout en récompensant les pratiques agricoles qui ont vocation à absorber du dioxyde de carbone.  

Devoir de vigilance aux entreprises : ces multinationales tentant de limiter la portée de cette règle

Intéressons à présent à un rapport sur le lobbying de grandes entreprises sur la future proposition de la Commission européenne d’instaurer un devoir de vigilance aux entreprises. En clair, les multinationales pourraient être tenues responsables pour leurs impacts négatifs sur l’environnement et sur les droits humains à travers le monde.

En effet, le rapport de quatre ONGs dont Corporate Europe Observatory, European Coalition for Corporate Justice et Les Amis de la Terre Europe intitulé « Tirées d’affaires », décrit comment de nombreuses multinationales tentent d’affaiblir cette future régulation. Le rapport note par exemple que même si, publiquement, certaines entreprises soutiennent une législation contraignante sur le devoir de vigilance, nombreuses sont celles qui tentent de limiter la portée d’un tel règlement. Le rapport se base principalement sur des documents confidentiels adressés par les lobbys à la Commission européenne.

Les entreprises tentent par exemple d’avertir la Commission européenne sur les risques économiques d’une telle proposition

En effet, ainsi en juillet 2020, BusinessEurope, le principal lobby européen des entreprises avertissait la Commission qu’une nouvelle loi pourrait je cite « avoir des impacts négatifs et indésirables », comme « mettre en péril des pratiques d’entreprise significatives et fructueuses » et « réduire les investissements dans les pays tiers. »

Certaines multinationales craignent par ailleurs le risque de poursuites pénales. 

Oui et le même lobby des entreprises souhaite que les entreprises disposent d’un « régime de protection » car des dispositions pénales « ouvriraient la porte à des recours infondés et des poursuites abusives ». De même le lobby français des multinationales AFEP, structure dans laquelle Total siège notamment au conseil d’administration, somme la Commission qu’une « législation punitive » est inappropriée.

Le géant français des hydrocarbures Total est d’ailleurs lui-même visé par deux actions en justice en France, notamment pour les risques pour l’environnement de certaines de ses activités pétrolières.

Oui et la multinationale française s’oppose sans surprise à un devoir de vigilance sur le climat, arguant qu’il n’est pas possible, je cite « d’attribuer une responsabilité » ou de « définir le devoir de vigilance sur le changement climatique pour une entreprise particulière. ». De son côté, l’Association européenne des marques, rassemblant des multinationales comme Coca-Cola, Danone, Mars, Nestlé, ou encore Nike a fait pression sur la Commission en faveur de mécanismes législatifs « incitant » les entreprises à respecter les droits humains et donc non contraignant.

Armand Duthil – Romain L’Hostis

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Image par Socialdemokraterna via Flickr


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