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Élections européennes : le Parlement européen pour des listes transnationales et un système de vote unique

Écrit par sur 4 mai 2022

Dans le cadre de la session plénière du Parlement européen qui se tient à Strasbourg du 2 au 5 mai 2022, les eurodéputés ont adopté un texte visant à réformer les élections européennes.

Par 323 voix pour, 262 contre et 48 abstentions, les députés européens réunis en plénière à Strasbourg ont adopté mardi 3 mai un rapport d’initiative législative qui propose de remplacer les 27 systèmes et droits de vote différents actuellement en vigueur pour les élections européennes par un système électoral unique qui s’appliquerait dans l’ensemble de l’UE pour ce scrutin.

Ce nouveau système prévoit notamment que chaque citoyen vote deux fois : une fois pour élire ses eurodéputés au sein de circonscriptions nationales – comme c’est déjà le cas – et une deuxième fois – et c’est là qu’est la nouveauté – dans une circonscription paneuropéenne pour pourvoir 28 sièges supplémentaires. En plus des 27 élections nationales pour élire leurs eurodéputés, les électeurs des pays membres de l’UE se prononceront donc également sur des listes transnationales, dont la personnalité à la tête deviendra président ou présidente de la Commission européenne. Jusqu’ici c’est le Conseil européen – et donc les chefs d’État et de gouvernement des 27 – qui proposait un candidat à la tête de l’exécutif européen. Ce dernier devait ensuite être validé par la majorité des eurodéputés. Le nouveau mode de désignation est jugé plus démocratique.

“Ces changements permettront d’avoir des débats sur des questions transnationales”

Parmi les autres normes communes que le Parlement européen souhaite instaurer :

  • la possibilité pour tous les Européens de plus de 18 ans de se porter candidats
  • des listes paritaires obligatoires (c’est déjà le cas en France, mais ça ne l’est pas dans tous les pays de l’UE) ou des quotas pour assurer l’égalité femmes-hommes
  • un accès égal aux élections pour tous les citoyens, notamment ceux porteurs de handicap, et la possibilité de voter par correspondance
  • un jour de vote commun en Europe : le 9 mai
  • un seuil électoral obligatoire d’au moins 3,5% pour les grandes circonscriptions de 60 sièges ou plu

Le texte adopté prévoit également la création d’une nouvelle autorité électorale européenne pour superviser le processus et garantir le respect des nouvelles règles.

“Ces changements permettront d’avoir des débats sur des questions transnationales, et plus seulement sur des questions qui occupent tel ou tel État membre”, a déclaré le rapporteur du texte, Domènec Ruiz Devesa (S&D, ES) lors d’une conférence de presse, “et cela donnera aussi de la visibilité aux partis politiques européens et à leurs candidats”.

Réactions mitigées d’eurodéputés français

Lors d’un point presse organisé la veille de la session plénière du Parlement européen, Valérie Hayer, députée Renew Europe au Parlement européen, a exprimé sa fierté vis-à-vis de ce texte, rappelant que la création de listes transnationales était un engagement de campagne de la délégation française de son groupe.

Manon Aubry, coprésidente du groupe de la Gauche au Parlement européen – qui a plaidé pour l’alternance obligatoire femmes-hommes sur les listes transnationales – a également salué cette proposition législative, en regrettant toutefois que le nombre de députés issus des listes transnationales soit limité à 28.

De son côté, François-Xavier Bellamy, président de la délégation française du Parti Populaire Européen (PPE), a exprimé ses réticences et celle de son groupe vis-à-vis de ces nouvelles règles qui, selon lui, vont “compliquer les élections européennes” et “éloigner davantage les citoyens de l’Union européenne”.

Ces nouvelles règles pourraient d’appliquer dès 2024

Pour être applicable, l’initiative législative du Parlement européen doit être approuvée à l’unanimité par le Conseil. Confiant, le rapporteur Domènec Ruiz Devesa (S&D, ES) table sur une application dès 2024, date des prochaines élections européennes. “Ce dossier est une grande priorité de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui s’achève dans deux mois, donc je fais confiance à la France pour démarrer les négociations d’ici là. Et je pense qu’il y a une vraie volonté politique [d’y parvenir]”, a estimé l’eurodéputé socialiste espagnol.


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